preparatory:AB 195044

Wortprotokoll

La question qui se pose ici est celle de la sécurité au travail et plus précisément celle de savoir si on exige des employés qui travaillent dans la forêt, même de façon temporaire, d'avoir un minimum de formation pour éviter les accidents. La majorité du Conseil national avait refusé cette clause; j'appartenais déjà à la minorité qui y était favorable lors de la première discussion, tout simplement parce que le domaine de la forêt est l'un de ceux où il y a le plus d'accidents professionnels, et qu'il est donc à mon avis nécessaire d'être bien formé; c'est ce que proposait aussi le Conseil fédéral.

Le Conseil des Etats a cependant un tout petit peu assoupli cette exigence, en fixant à l'article 56 un délai transitoire de cinq ans avant de certifier que les gens ont suivi les formations nécessaires. Un délai de cinq ans pour que tout le personnel ait suivi ces cours relatifs à la sécurité, tel qu'il est demandé dans la version du Conseil des Etats, me paraît raisonnable, compte tenu de la dangerosité des travaux en forêt. Je rappelle que c'est l'un des domaines où il y a le plus grand nombre d'accidents professionnels, qu'une formation adéquate permettrait vraiment de prévenir. On peut donc accepter la solution apportée par le conseiller aux Etats Bischofberger, à savoir donner un délai de cinq ans pour mettre en oeuvre ces exigences de sécurité. Cela nous protégerait aussi de la venue de personnel pas du tout formé, qui travaillerait à des prix de dumping, il faut le dire clairement. Cela garantirait que dans nos forêts on engage des gens qui soient correctement formés à la sécurité.

Je vous prie donc de suivre la minorité de la commission.