Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-03-03

Wortprotokoll

Pardonnez-moi de poser encore une question au rapporteur de langue française, Monsieur Bauer, qui est lui-même avocat. N'avez-vous pas remarqué que lorsqu'on est amendé de 200 ou 300 francs, et qu'on trouve cela profondément injuste, on renonce néanmoins à contester l'amende, au motif que les frais seront supérieurs au montant de l'amende proprement dit? En d'autres termes, l'Etat peut tabler sur la passivité, la masse et l'injustice pour remplir ses caisses, ce qui est peut-être un déni des fondements du droit pénal. Quel est votre avis à ce propos? [PAGE 145]