Bauer Philippe · Nationalrat · 2016-03-03

Wortprotokoll

J'ai constaté que, pris par l'enthousiasme de ma première intervention devant ce conseil, j'avais déjà abordé les questions relatives [PAGE 147] à cette proposition de minorité. Toutefois, Madame Geissbühler me donne l'occasion de revenir sur quelques autres éléments.

Malheureusement, la consommation de cannabis figure parmi les infractions que nous voulons sanctionner par des amendes d'ordre; je dis bien, pour répondre à Monsieur Rime, que nous voulons sanctionner par des amendes d'ordre. Aujourd'hui, il ne s'agit pas, en ayant introduit des dispositions de la loi sur les stupéfiants dans la loi sur les amendes d'ordre, de dépénaliser la consommation de cannabis par les adultes.

Les dispositions qui vous sont proposées sont des dispositions de procédure. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, il s'agit d'introduire une procédure très simplifiée lorsque les faits sont clairs, lorsqu'ils sont établis et incontestés. Il s'agit de sanctionner par le biais de cette procédure simple des infractions de masse, des infractions qui doivent être poursuivies rapidement et, surtout, de décharger au maximum les autorités de poursuite pénale dans le cadre de leur mandat. Je dois dire aussi, pour le vivre presque quotidiennement, qu'il vaut mieux créer une procédure simplifiée pour résoudre le problème de l'encaissement de ces amendes. De toute façon, un certain nombre de toxicomanes n'ont pas les moyens de les payer.

Alors, ne surchargeons pas l'administration de coûts supplémentaires. Nous vous recommandons de vous rallier aujourd'hui à la décision de la majorité de la commission.