Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-03
Comte Raphaël · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion · 2016-03-03
Wortprotokoll
Antrag der Kommission
Der Initiative keine Folge geben
[VS]
Antrag Fetz
Der Initiative Folge geben
[VS]
Proposition de la commission
Ne pas donner suite à l'initiative
[VS]
Proposition Fetz
Donner suite à l'initiative
[VS]
Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.