Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Les autorités compétentes des Etats Schengen recueillent en principe les empreintes digitales de toute personne qui soumet sa première demande de visa Schengen. Divers groupes de personnes sont toutefois libérés de l'obligation de donner leurs empreintes, par exemple les enfants de moins de 12 ans et les hauts dignitaires et leurs proches. Lors du franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen, les titulaires d'un visa Schengen sont soumis à un contrôle systématique. Lorsque la vignette de visa est munie de la mention "VIS", qui signale une inscription dans le système d'information sur les visas, l'autorité qui effectue le contrôle examine à l'aide d'un lecteur digital si les empreintes enregistrées dans le VIS correspondent aux empreintes de la personne contrôlée. Il convient de préciser dans ce contexte que les représentations des Etats Schengen ont été connectées au VIS progressivement, par région du monde, entre octobre 2011 et novembre 2015. Autrement dit, les personnes qui, au cours de cette période, ont obtenu un visa Schengen auprès d'un consulat non connecté au VIS n'ont pas donné leurs empreintes digitales.