Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Dans la déclaration commune de la Conférence sur l'asile du 28 mars 2014, les partenaires ont affirmé leur volonté de créer 5000 places dans les centres fédéraux, réparties dans six régions, pour accélérer les procédures.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations a été chargé d'élaborer, avec les conseillers d'Etat cantonaux compétents, la planification des emplacements à l'intention du groupe de travail Restructuration du domaine de l'asile. Dans chaque région, la Confédération exploitera un centre de procédure d'au moins 350 places et jusqu'à trois centres de départ d'au moins 250 places. En fonction du résultat du référendum sur la loi révisée sur l'asile, la réalisation sera entreprise selon les lignes directrices de cette déclaration commune.

Le 1er février 2016, les cantons romands et la Confédération ont communiqué leur accord sur l'emplacement de plusieurs centres fédéraux pour requérants d'asile. Le centre de procédure romand se trouvera sur le site de Perreux à Boudry, dans le canton de Neuchâtel, avec 480 places d'hébergement et environ 150 postes de travail. Deux centres de départ au Grand-Saconnex, dans le canton de Genève, et à Chevrilles, dans le canton de Fribourg, auront une capacité de 250 places, avec une réserve de 50 places supplémentaires pour le deuxième. L'emplacement du troisième centre de départ est encore en discussion. Ce troisième centre devra répondre aux critères définis en 2014: être d'une taille appropriée, situé dans un lieu facilement accessible toute l'année, établi dans des locaux fonctionnels offrant suffisamment d'espace, et tenir compte de critères économiques et de la répartition adéquate dans la région. La question de savoir si le troisième centre de départ se trouvera effectivement à Vallorbe est encore ouverte.