Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Depuis des années, les services de renseignement suisses déclarent que les télécommunications, tant dans le domaine de la radio que dans celui du câble, sont intensément surveillées au niveau international. Cela recouvre souvent aussi les intérêts purement politiques des gouvernements d'Etats mandatant les activités des services de renseignement.

Le Service de renseignement de la Confédération clarifie ces efforts et ces intérêts dans le cadre des possibilités dont il dispose, les examine, établit des rapports à leur sujet et prodigue des conseils à l'administration et au secteur privé concernant les risques encourus. Si des activités punissables au regard du droit suisse sont constatées, elles sont dénoncées aux autorités de poursuite pénale. Le Conseil fédéral a régulièrement condamné des activités de renseignement menées contre les intérêts de la Suisse et est intervenu auprès des Etats dont il était prouvé qu'ils en étaient responsables. Toutefois, si de telles activités ne touchent pas directement la souveraineté suisse parce qu'elles sont menées exclusivement à partir de l'étranger, les possibilités d'intervenir sont limitées.

La nouvelle loi sur le renseignement sert notamment aussi à renforcer le contre-espionnage, dans la mesure où elle donne au Service de renseignement de la Confédération des moyens plus efficaces dans le domaine de la défense et de la détection précoce.