Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Comme le Conseil fédéral l'a exposé devant le Parlement et les Commissions de politique extérieure, la Suisse devra supporter, dès la date de son adhésion à l'ONU, 1,274 pour cent des frais des opérations de maintien de la paix de l'ONU, cela en plus de la contribution au budget régulier. En revanche, les opérations d'imposition de la paix de l'ONU sont financées dans la pratique par ce que l'on appelle une "coalition de volontaires"; elles ne grèvent ainsi pas les budgets de l'ONU. Actuellement d'ailleurs, il faut le dire, il n'y a aucune opération de ce type en cours. La pratique actuelle de l'ONU va même plus loin. Même les opérations de maintien de la paix, comme par exemple l'"International Security Assistance Force" en Afghanistan, sont financées parfois par des contributions volontaires versées par les Etats et non par le budget de l'ONU.

En ce qui concerne les mesures d'imposition de la paix de l'ONU, toute participation de la Suisse est exclue, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. La question de la neutralité ne se pose donc pas.