Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-03-08

Wortprotokoll

Un certain nombre de progrès ont été faits pour éviter des distorsions dans la péréquation intercantonale qui pénalise les cantons frontières, comme le canton de Genève par exemple. Le modèle est le suivant: on prend l'ensemble des recettes fiscales objectivées d'un canton, on le divise par le nombre d'habitants résidents et on obtient un chiffre qui sert de base comparative avec les autres cantons, de sorte que le canton en question puisse savoir s'il fait partie des cantons riches ou des cantons pauvres; en d'autres termes des cantons qui contribuent ou de ceux qui reçoivent.

Dans le cas d'un canton comme celui de Genève, qui accueille, la journée, un nombre important de salariés provenant de France voisine, l'ensemble de l'impôt prélevé à la source sur le revenu de ces personnes entre dans la fiscalisation. Mais ces mêmes personnes ne sont pas prises en compte dans le dénominateur et ne servent donc pas à diviser le chiffre pour arriver à l'objectivation du revenu cantonal type utilisé pour la péréquation, de sorte qu'il y a là une distorsion. Un certain nombre d'efforts ont été faits pour corriger partiellement cette distorsion, mais elle reste injuste. Cette dernière a par ailleurs conduit un certain nombre de cantons à s'exprimer par la voie de nos débats parlementaires, lors du récent traitement de la question de la péréquation, les cantons contributeurs commençant à trouver la charge trop lourde ont exprimé le souhait que l'on procède à des corrections.

Permettre aux cantons frontières d'avoir une correction adaptée à leur situation qui les défavorise moins serait un moyen de rendre acceptable le système actuel et de ne pas le voir contrarié ou attaqué, à nouveau, lors des prochaines discussions sur la péréquation. C'est la raison pour laquelle je vous invite à bien vouloir soutenir ma motion.