Reynard Mathias · Nationalrat · 2016-03-09

Wortprotokoll

En 1982, il y a plus de 30 ans, lorsque la loi sur l'approvisionnement du pays a été adoptée, l'organisation économique et sociale du monde et de la Suisse était bien différente de celle qui prévaut aujourd'hui. Il suffit de penser, à titre d'exemple, à la réorganisation, à l'échelle mondiale, de la production industrielle, selon laquelle la chaîne de production et d'approvisionnement fonctionne le plus souvent à flux tendu, intégrant une multitude d'acteurs économiques, qui sont situés évidemment aux quatre coins de la planète et soumis à des aléas fort différents.

Au cours des trois dernières décennies, l'importance des services s'est accrue de manière importante, tant au niveau de la production économique que des prestations à la population.

Enfin, au début des années 1980, les infrastructures relatives à l'information et à la communication, au moment même de la naissance d'Internet, étaient bien différentes.

Le groupe socialiste estime donc indispensable de procéder à la révision totale de la loi sur l'approvisionnement du pays. Nous saluons la stratégie prévue par le Conseil fédéral dans le projet de loi, qui consiste à ne pas se substituer à l'économie, mais à travailler étroitement avec elle et à la soutenir en cas de grave pénurie, dans un cadre global intersectoriel et souple.

Le groupe socialiste entrera donc en matière.

Sur deux points, le groupe ne pourra pas suivre la majorité. Il considère en effet que le financement de fonds de garantie pour faire face aux frais de stockage et aux variations des prix des stocks lorsque le Conseil fédéral rend les réserves obligatoires doit, d'une part, être appliqué de manière uniforme dans tous les secteurs économiques, sans exception pour tel ou tel produit; d'autre part et surtout, le Conseil fédéral ne doit pas faire contribuer à notre politique d'approvisionnement les pays les moins avancés, en les exemptant, par le biais d'une règle claire et transparente, de toute contribution aux fonds de garantie.