preparatory:AB 196243

Wortprotokoll

La minorité Graf-Litscher propose de donner compétence au Conseil fédéral d'ordonner, si besoin est, le développement de l'exploitation de sources d'énergie renouvelables indigènes, afin d'accroître l'autonomie énergétique du pays. Rappelons que l'article 27 fait partie de la section 5 de la loi, "Exploitation des ressources suisses". L'esprit de cette section, qui traite aussi de l'agriculture et de la sylviculture, est d'augmenter nos potentialités indigènes, pour réduire notre dépendance de l'étranger.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral reconnaît l'importance de cette question, mais juge que la présente loi n'est pas le cadre adéquat pour traiter de ce sujet. En commission, la proposition a été rejetée par 15 voix contre 7.

Je profite de ma dernière prise de parole pour vous donner le résultat du vote sur l'ensemble de la loi en commission: elle a accepté le projet par 19 voix sans opposition et 6 abstentions.