Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Les autorités fédérales chargées de la sécurité ont renforcé, ces dernières années, la surveillance sur Internet et la lutte par rapport aux activités relevant de l'extrémisme violent, notamment du djihadisme.

Le monitorage du djihadisme a permis, à plusieurs reprises, de cibler préventivement des extrémistes prêts à user de la violence, en cas de présomption d'une infraction pénale. Il permet de transmettre aux autorités compétentes des informations les aidant à décider s'il faut lancer une procédure pénale.

En matière de politique étrangère, notre pays s'engage, notamment dans le cadre de l'ONU et du Forum global de lutte contre le terrorisme, dans la recherche de solutions pour réduire les causes du terrorisme. En particulier, la Suisse participe à hauteur de 4 millions de francs au financement du Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaires (Global Community Engagement and Resilience Fund), dont le but est de lutter contre les extrémismes violents par le financement d'initiatives citoyennes visant à prévenir et à réduire les risques de radicalisation.

L'accord relatif à cette contribution pour la période quadriennale 2015-2019 a été signé au mois de septembre de l'année dernière. Le Conseil fédéral est aussi conscient de l'importance d'une étroite collaboration judiciaire et policière sur le plan international. La coopération prévue par Schengen et par le système d'information Schengen offre un moyen important de lutte contre l'extrémisme violent.

Le Conseil fédéral a aussi décidé d'approfondir la collaboration policière avec l'Union européenne, en négociant l'introduction du traité de Prüm, qui simplifie notamment l'échange et l'information d'empreintes digitales et de données ADN [PAGE 303] pour contribuer à améliorer la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière avec les pays de l'Union européenne. Le mandat a été octroyé par le Conseil fédéral en mars 2015.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne ressent actuellement aucun besoin d'établir un rapport de plus ni d'engager des actions supplémentaires.

C'est pour cette raison qu'il vous propose de rejeter ce postulat.