Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion. Il est d'avis que son texte part d'une compréhension erronée, ou à tout le moins trop simpliste, des risques pour la sécurité, et qu'elle sous-estime la diversité et la complexité de ces risques.

Cette palette de risques est effectivement extrêmement large. Le caractère de ces derniers varie grandement selon les cas: il y a des risques naturels, il y a des risques techniques, il y a des risques financiers, il y a des risques humains, etc. Il n'est donc pas possible de mesurer tous ces risques de manière générale, scientifiquement et objectivement. Il y a des risques qui peuvent faire l'objet de données et d'analyses quantitatives, comme cela est exigé par la motion, mais il y en a d'autres pour qui une telle approche n'est tout simplement pas possible et n'a pas de sens.

Par exemple, concernant les risques naturels ou techniques, on dispose d'une certaine base pour en mesurer scientifiquement ou plus objectivement la probabilité, l'ampleur des dommages, etc. Cela, on le fait déjà dans le cadre, par exemple, du projet d'analyse nationale des dangers de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Cela concerne les scénarios qui touchent à la protection de la population. Cette analyse se fait non seulement de façon interne, mais aussi parfois avec des experts externes.

Il existe d'autres risques de nature complètement différente, comme c'est le cas, par exemple, des menaces dirigées par des intentions humaines. Il s'agit, par exemple, du risque terroriste ou de l'espionnage, ou des risques de conflit armé. Même dans les cas les plus sévères, nous ne disposons pas de données ou de paramètres objectifs pour mesurer le risque. Tout est vague; tout est incertain. Cette incertitude, à laquelle nous sommes confrontés, est d'ailleurs précisément un des problèmes fondamentaux dans le domaine de la politique de sécurité.

On ne peut donc pas analyser tous ces risques de la même manière; ce ne serait tout simplement pas sérieux et cela reviendrait à comparer ce qui n'est pas comparable. Finalement, on ne peut pas tout mettre dans le même sac - si vous me passez l'expression -, et surtout on ne gagnerait rien en procédant de la sorte. Bien sûr, on peut consulter des experts externes - nous le faisons aussi, je l'ai dit, dans le cadre des projets de l'OFPP, mais aussi en matière de politique de sécurité. Mais finalement, certaines choses ne peuvent tout simplement pas être déléguées à des groupes d'experts mais doivent rester des priorités pour notre sécurité. C'est une responsabilité primordiale du politique, ce qui veut dire que c'est au Parlement et au Conseil fédéral d'estimer et d'analyser ces risques, et non pas à des experts scientifiques.

Pour ces différentes raisons, comme je l'ai dit en préambule, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.