Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Il faut rappeler que des travaux sont en cours et qu'il ne faut pas les restreindre. En effet, d'ici peu, certainement avant les vacances d'été, le groupe de travail relatif au système de l'obligation de servir, mandaté par le Conseil fédéral, remettra son rapport. Ce rapport contiendra des recommandations pour tenter d'améliorer le système actuel; il contiendra des propositions et des modèles pour le développement ou l'adaptation du système sur le long terme.

Nous pensons que c'est sur la base du rapport qu'il faudra prendre certaines décisions s'agissant du maintien, de l'adaptation ou de la modernisation du système actuel. Le rapport servira de base de réflexion au Conseil fédéral.

Concernant l'idée d'un service citoyen généralisé, l'idée de l'obligation générale de servir date des années 1970; il faut rappeler que le Parlement l'a constamment rejetée.

Le 16 juin 2015, le Conseil national a rejeté la motion von Graffenried 13.3905, "Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir".

Le postulat du groupe vert'libéral se concentre sur les hommes astreints au service et le bénéfice général et non sur la politique de sécurité. Pourtant, le système de l'obligation de servir doit se concentrer sur la sécurité de tous. Armée et protection civile doivent disposer d'effectifs suffisants afin de pouvoir fournir les prestations qui sont requises en matière de politique de sécurité. Le système de l'obligation de servir contribue à la cohésion nationale, mais il s'agit d'un effet secondaire du système et non de sa fonction principale.

Concernant l'idée d'attributions additionnelles pour les hommes astreints au service, par exemple la notion de service de proximité qui pourrait couvrir un engagement politique, des activités sociales ou des travaux protégeant l'environnement ou d'autres choses encore, il faut savoir que selon la loi - l'article 6 de la loi fédérale sur le service civil, précisément -, le service obligatoire ne doit pas influencer le marché du travail. Il faut donc veiller à ce que l'engagement de personnes astreintes au service ne compromette pas des emplois existants, ni sur le marché privé ni au sein de l'administration publique, à ce qu'il n'entraîne aucune dégradation des conditions de salaire et de travail au sein de l'établissement d'affectation et à ce qu'il ne fausse pas le jeu de la concurrence.

Dans le postulat, il est évoqué aussi que l'adhésion à l'obligation générale de servir, selon les sondages effectués par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, serait très importante. On parle de 70 pour cent de la population qui serait favorable à l'obligation générale de servir. Cette question a été à nouveau posée l'année passée et les avis favorables ont diminué de 10 pour cent. Et les experts estiment que plus les conséquences de ce système deviennent évidentes pour les personnes, plus leur adhésion diminue. Il faut relever aussi qu'en 2015, il y avait une majorité de 57 pour cent qui était en faveur du système actuel de service militaire obligatoire. Selon les experts, ces contradictions apparentes s'expliquent par le fait qu'une partie de la population s'intéresse aux différences entre obligation générale de servir et service militaire obligatoire.

Tout cela pour vous dire que le Conseil fédéral tient à attendre les résultats des travaux du groupe qui a été mandaté pour traiter cette obligation de servir et vous propose, par conséquent, de rejeter le présent postulat.