Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

La répartition par canton des sièges du Conseil national est calculée sur la base de la population résidante, c'est-à-dire de toutes les personnes qui ont un domicile économique dans la région considérée. Même si la participation de la population au recensement 2000 a été excellente, une partie des personnes qui ont à la fois un domicile civil et un domicile économique n'ont pas toutes rempli les deux questionnaires qui permettaient de savoir où était leur domicile civil, leur domicile principal, celui qui compte pour la répartition des sièges du Conseil national. Ces informations manquantes doivent donc maintenant être reconstruites par recoupement et ces opérations complexes sont en cours.

Selon l'Office fédéral de la statistique, les chiffres définitifs de la population par canton devraient être disponibles, comme prévu, dans le courant du mois de juin. Même si l'homologation par le Conseil fédéral des résultats du recensement et l'ordonnance - parce qu'il faut une ordonnance - sur la répartition par canton des sièges du Conseil national ne seront pas encore adoptées formellement à ce moment-là, il devrait être possible pour l'Office fédéral de la statistique d'informer le public, ainsi que les cantons, des résultats qui rendraient nécessaires des modifications de leur législation. Nous donnerons des instructions en ce sens afin que les informations requises soient disponibles avant la pause de l'été et je m'efforcerai, dans la mesure où cela est techniquement possible, d'avoir à ce moment-là déjà une décision formelle du Conseil fédéral et, dans tous les cas, une information précise.