Berberat Didier · Ständerat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Effectivement, j'ai déclaré être partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral, que je remercie d'ailleurs au passage pour sa réponse.

Je constate avec grand plaisir que le Conseil fédéral, comme beaucoup d'entre nous, estime que "le bénévolat revêt une grande importance pour l'économie suisse et bénéficie d'une large reconnaissance de la part de la collectivité". Je souhaite néanmoins poser une question à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann. Dans la réponse du Conseil fédéral, il apparaît que les directives concernant le bénévolat pour les personnes au chômage ont été allégées, en janvier de cette année d'ailleurs, soit après le dépôt de l'interpellation. Cela signifie que l'engagement bénévole ne sollicite plus d'autorisation de la part des organes de l'assurance-chômage, pour autant qu'il ne dépasse pas 20 pour cent de la disponibilité sur le marché du travail par semaine, ce qui est déjà une bonne chose. La situation s'est améliorée, puisque, auparavant, les personnes qui souhaitaient être bénévoles, travailler pour la Croix-Rouge ou pour une quelconque organisation, devaient demander une autorisation, qui leur était parfois refusée. Et des sanctions étaient prises au cas où elles n'auraient pas demandé cette autorisation. Il y a donc eu une ouverture dans les directives, dans la mesure où la personne est réputée disponible sur le marché du travail si son engagement bénévole ne dépasse pas 20 pour cent par semaine. Je le répète, c'est une très bonne chose.

Il est bien entendu que quiconque exerçant une activité bénévole tout en ayant un statut de chômeur doit être apte au travail, au placement, à tout moment. Cela me paraît important. En revanche, je peine à comprendre ce taux de 20 pour cent, Monsieur le conseiller fédéral. Il est clair que les personnes doivent être aptes au travail et doivent pouvoir quitter leur emploi bénévole très rapidement. Dès lors, pourquoi limiter leur engagement de bénévole à 20 pour cent? On aurait pu au moins l'augmenter à 50 pour cent, ce qui permettrait à la personne de rechercher du travail durant une partie de la journée et de travailler comme bénévole durant une autre partie de la journée.

Cette réduction est extrêmement étonnante; elle me paraît un peu drastique. Y a-t-il une ouverture du côté du Conseil fédéral pour revoir ces questions, sans modifier la définition selon laquelle les personnes doivent accepter à tout moment un travail et être disponibles à tout moment? Il est évident qu'on ne saurait refuser un travail sous prétexte qu'on est bénévole. L'engagement bénévole doit être à l'évidence accessoire par rapport au statut de chômeur. Mais ce chiffre de 20 pour cent est à mon avis beaucoup trop bas. On devrait par conséquent le revoir à la hausse.