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AB 196434

Feller Olivier · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2016-03-10

Wortprotokoll

Nous n'allons pas entrer dans un débat détaillé sur la technique fiscale. Mais quel est le but du splitting? C'est bel et bien d'imposer les couples mariés à un taux plus bas, de tenir compte du revenu global du couple et ensuite de l'imposer non pas en fonction du taux ordinaire, mais à un taux plus bas. On peut d'ailleurs imaginer un splitting intégral ou un splitting réaménagé. En imposant le couple marié à un taux plus bas, vous êtes susceptibles de créer un avantage pour les couples mariés par rapport aux concubins, suivant les situations fiscales particulières. C'est d'ailleurs le but même du splitting, qui découle avant tout d'une posture morale, c'est-à-dire que la société repose sur les couples mariés.

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