Berset Alain · Bundesrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Madame la conseillère nationale Herzog, vous êtes à moitié de bonne foi en posant cette question. Vous savez comme moi qu'il arrive très fréquemment que le Parlement demande au Conseil fédéral, avec plusieurs années d'avance, après quelques années d'application d'une loi, de faire un bilan. Il peut même arriver - un certain nombre d'exemples nous le montre -, qu'un tel bilan soit fixé directement dans la loi, auquel cas le Conseil fédéral est obligé de faire un bilan quatre à cinq ans après son entrée en vigueur.

Dans ce sens, si le Parlement le souhaite, nous sommes prêts à effectuer un bilan sur cette question. Nous avons aussi été clairs: ce rapport ne pourrait pas être réalisé cette année, car il ne serait pas intéressant de le faire. Mais la décision appartient au Parlement: s'il souhaite un tel rapport, nous sommes prêts à le faire, mais après avoir accumulé une certaine expérience, soit dans deux à trois ans.