Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Je l'ai dit dans ma première intervention, le groupe des Verts soutiendra la minorité Kiener Nellen, puisque tout plaide pour la création d'un casier judiciaire des entreprises.

En effet, que ce soit du point de vue des entreprises elles-mêmes, on peut estimer que leurs relations commerciales seront avantagées par la création d'un tel casier judiciaire, qui leur permettra de montrer patte blanche. Que ce soit du point de vue de l'efficacité des tribunaux, on peut là encore estimer que les juges connaissant les récidives des entreprises pourront être amenés à trancher de manière plus pertinente et en toute connaissance de cause lorsqu'ils devront rendre un jugement. Que ce soit du point de vue de notre image, plus généralement, face aux pays qui nous entourent, le Groupe d'Etats contre la corruption nous a recommandé d'introduire un tel casier. Que ce soit du point de vue même de la charge que cela représente puisque, comme on l'a dit, l'écrasante majorité, soit 99,9 pour cent des entreprises, ne seront pas concernées, aussi peut-on estimer que la création d'un tel casier n'engendrera pas des procédures administratives lourdes. Enfin, la grande majorité des personnes qui se sont prononcées lors de la consultation s'est déclarée favorable à la création de ce casier judiciaire. Si les pays qui nous entourent y arrivent, je ne vois pas pourquoi nous n'y arriverions pas.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la minorité Kiener Nellen.