Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Si j'ai bien suivi votre raisonnement, Madame la conseillère fédérale, il y aurait un intérêt public à conserver la trace du fait que quelqu'un, à un moment donné, a été soupçonné. Etant précisé que cette trace reste inscrite quinze ans, puisque l'effacement des ordonnances de classement n'intervient qu'après ce laps de temps.

N'avez-vous pas l'impression qu'en introduisant, dans un registre des sanctions, le fait d'avoir été soupçonné, vous fabriquez une nouvelle infraction pénale, qui serait le fait d'avoir suscité des soupçons? Cela ne vous rappelle-t-il pas l'Inquisition?