Buttet Yannick · Nationalrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Notre société évolue très vite et les modes de vie en commun sont aujourd'hui divers et variés. Le droit suisse de la famille suit d'ailleurs cette tendance. Il ne s'agit pas d'opposer les types d'union entre eux, encore moins de rester accroché au passé. Il s'agit toutefois de ne pas perdre de vue la nécessité de maintenir du sens à nos décisions et si possible du bon sens.

Un projet inutile, ainsi se résume la proposition d'un pacs à la Suisse. Ce qui me permettra d'être très court dans mes explications.

Le concubinage et le mariage, auxquels s'ajoute le partenariat enregistré, constituent des formes de vie en commun qui permettent d'offrir à tous un cadre légal dans lesquels les droits et devoirs réciproques peuvent être garantis. A l'heure où le débat est à l'adoption pour tous, en transitant par l'adoption de l'enfant du conjoint et le mariage pour tous, cette proposition de pacs ajoute à la confusion et compliquera une nouvelle fois le droit de la famille plutôt que de le simplifier, ceci sans apporter d'amélioration de ce cadre légal.

Par ailleurs, cette demande de pacs arrive au moment où les homosexuels revendiquent le mariage pour tous. Quelle est la logique de vouloir créer un nouveau statut légal, dont ni l'objectif, ni le contenu, ni l'utilité ne sont évidents, alors qu'on souhaite en obtenir un autre?

Certains soutiendront ce postulat en se réfugiant derrière l'argument de la nécessité de clarifier les choses quant à l'utilité d'un tel pacs. Il s'agit en fait uniquement d'une position politiquement correcte, doublée d'un manque de courage face à un lobby homosexuel chaque jour plus puissant.

Au final, il s'agit probablement d'un combat purement symbolique visant à flatter celles et ceux qui pensent que le mariage porte une histoire emblématique, car c'est bien cet aspect symbolique uniquement qui pourrait être modifié avec cette proposition de pacs.

Je vous encourage à rejeter ce postulat et ses propositions, qui visent à produire un nouveau statut juridique flou et inutile.