Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2016-03-16

Wortprotokoll

Cette motion a été déposée suite à la dernière élection du Conseil fédéral, non pas dans un mouvement d'humeur, mais parce que cette élection a une fois de plus mis en lumière l'importance de débattre de la prise en compte des votes blancs.

Selon l'article 130 de la loi sur le Parlement, lorsque l'Assemblée fédérale procède à une élection, les bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue, tout comme d'ailleurs les bulletins nuls. Néanmoins, s'il est normal d'ignorer les votes fantaisistes, est-il logique de faire de même avec les votes blancs et de décréter que, dans l'enceinte de ce Parlement, un bulletin blanc ou un bulletin portant la mention du nom de Mickey Mouse ou de Donald Trump, c'est blanc bonnet et bonnet blanc? Un vote blanc n'est pas un vote nul, car il permet d'exprimer sa voix, en même temps que le refus du choix proposé. C'est une option profondément démocratique qui permet de participer au vote, donc aussi de limiter l'abstentionnisme, et à la fois de rester au plus près de sa liberté d'opinion.

Du reste, des cantons comme Genève et Vaud ont ancré dans leur constitution la prise en compte des bulletins blancs lors d'élections au système majoritaire - c'est à l'article 55 alinéa 2 de la Constitution genevoise et à l'article 76 alinéa 2 de la Constitution vaudoise. Ces dispositions peuvent ainsi favoriser un deuxième tour et, partant, stimuler l'émergence de nouvelles candidatures.

D'autres pays prennent en compte les votes blancs, à l'exemple de l'Espagne ou, plus loin de nous, de l'Uruguay, du Pérou et de l'Inde, et aussi de la Colombie où la cour constitutionnelle a reconnu le vote blanc comme "une expression valide de dissension à travers laquelle s'exprime la liberté de l'électeur" et a demandé que son décompte "ait une incidence décisive sur le processus électoral".

Au sein même de l'Assemblée fédérale, il existe une forme de prise en compte des votes blancs, en l'occurrence lors de l'élection des juges fédéraux, puisque les bulletins où tous les noms de la liste sont tracés comptent alors dans le calcul de la majorité absolue, selon l'article 136 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Le respect de l'intention des parlementaires en tant qu'électrices et électeurs, de même que la prise en compte de l'expression de leur vote sont des enjeux démocratiques importants qui méritent d'être débattus, qui nécessitent aussi d'envisager un système permettant une distinction claire entre les votes irréguliers et les votes blancs. Cela dit, la prise en compte des votes blancs ne doit pas devenir un moyen de blocage de l'élection du Conseil fédéral. Dans sa réponse à la motion, le Bureau évoque ce risque, tout en soulignant le fait que la motion n'est pas ici l'instrument idéal et qu'il serait plus indiqué de suivre la voie de l'initiative parlementaire.

C'est pourquoi, après discussion avec Madame Chevalley, qui a déposé la même motion au Conseil national, nous avons décidé de retirer cette motion au profit d'une initiative parlementaire qui sera déposée prochainement.

Nous aimerions ainsi arriver à une solution qui permette de tenir compte des bulletins blancs, voire, comme le suggère le Bureau, d'intégrer encore d'autres éléments, tout en évitant les blocages. Le but final est, comme je l'ai dit, la prise en compte la plus fidèle possible de la volonté des électrices et des électeurs - c'est-à-dire, en l'occurrence, des parlementaires que nous sommes. Autrement dit: la reconnaissance des votes blancs doit permettre celle de toutes les couleurs qui constituent ce Parlement.