Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Contrairement à M. Schlüer, qui regrettait qu'il y ait aussi peu de personnes dans la salle, je considère qu'il est peut-être préférable d'avoir une bonne soixantaine de conseillères nationales et de conseillers nationaux bien motivés et attentifs que 200 indisciplinés.

Entré en action en octobre 1996, l'organe d'exécution du service civil établit un bilan positif après plus de cinq ans d'application de la loi fédérale sur le service civil. Le bilan est positif pour celles et ceux qui ont mandat d'exécuter l'application de la loi. Le bilan est aussi positif dans l'accomplissement de la tâche par les civilistes; personne n'a été libéré du service civil avant terme pour incapacité de travail, aucune exclusion n'a été prononcée. Le groupe écologiste regrette que les jours accomplis à l'étranger soient aussi peu nombreux.

Il a été fait mention du coût du service civil, notamment lors de l'intervention de M. Schlüer. Il est quand même important de rappeler qu'en l'an 2000, le jour de service civil a coûté à la Confédération 12,76 francs, alors qu'il était prévu de dépenser 18 francs pour cela. Si les dépenses augmentent parce que le nombre de civilistes augmente, c'est tout à fait logique et parfaitement légal. Si M. Couchepin, conseiller fédéral, pouvait nous donner le coût d'une journée de service armé, je pense que nous serions quand même dans des dépenses beaucoup plus élevées que pour le service civil. Et puis, il est bon aussi de préciser que pour la future Expo.02, 30 000 journées de travail seront effectuées par des civilistes. Et là, nous ne savons pas si cette dépense sera portée au budget des crédits votés par ce plénum pour Expo.02 ou si elle sera à la charge du budget du service civil.

Il est question aussi, dans le message du Conseil fédéral, de proposer que l'on établisse des mandats ou des objectifs d'efficacité. Nous partageons pleinement cet objectif. Il nous [PAGE 209] semble qu'il est important, et c'est un signe de reconnaissance, que l'on fasse l'évaluation de l'application du service civil.

Dans les modifications qui nous sont proposées, le groupe écologiste regrette vivement que le service militaire demeure la règle et le service civil l'exception. Nous le regrettons vivement. Le refus de servir dans l'armée pour des motifs de conscience ne se pose plus pour de nombreux pays européens par la suppression de l'obligation générale de servir, déjà adoptée ou qui va être adoptée dans les années à venir. Il est important quand même de signaler que des pays comme la France, la Belgique, l'Islande, le Luxembourg, Malte, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, ont déjà appliqué cette possibilité du libre choix et que, vraisemblablement, la République tchèque, la Pologne et l'Ukraine devraient suivre. Seuls sept pays européens ne reconnaissent pas le droit à l'objection de conscience.

Si la Cour européenne des droits de l'homme ne prévoit pas un droit fondamental à l'objection de conscience, et ça, c'est le rapport du Conseil fédéral qui nous le dit, la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe soutient qu'il conviendrait de reconnaître un droit plus large au refus de servir dans l'armée pour des raisons de conscience. Le droit à l'objection de conscience en matière de service militaire devrait être reconnu comme un droit fondamental.

Le groupe écologiste estime donc que la révision partielle de la loi doit aller plus loin. C'est la raison pour laquelle, si nous débattons aujourd'hui de ce projet de loi, nous allons soutenir les propositions de minorité sur deux points qui nous paraissent extrêmement importants: ce sont, bien sûr, la procédure d'admission et la durée du service civil.

Je vais faire un certain nombre de considérations concernant la proposition de renvoi Wiederkehr à la commission. Le groupe écologiste soutiendra cette proposition pour les raisons suivantes. Nous reconnaissons effectivement que la commission n'a pas passé suffisamment de temps pour essayer de voir s'il existe des critères possibles, indiscutables, objectifs pour délimiter, préciser et objectiver la question du conflit de conscience. Si nous parvenons de façon très objective à dire: "Voilà la définition non discutable du grave conflit de conscience", eh bien nous nous inclinerons. Nous doutons d'en arriver à cette conclusion, raison pour laquelle nous pensons que la preuve par l'acte constitue la référence la plus objective pour décider, sans faire une très grande analyse ni une introspection profonde de la personne, si celle-ci est apte à exercer un service civil.

Imaginez l'inverse: le service civil est la règle et le service armé est l'exception. Nous constituons un comité d'experts qui devra déterminer le bien-fondé de la motivation indiscutable du jeune qui veut servir militairement. Mon sentiment est qu'en tout cas 50 pour cent des personnes qui souhaiteraient exercer un service armé seraient refusées parce que la plupart d'entre elles diraient simplement: "De toute façon, nous sommes obligés de servir militairement." Ou d'autres diraient aussi: "Il y a une tradition familiale chez nous qui fait que de père en fils, on exécute le service militaire sans discuter." On en arriverait à la conclusion qu'il est quasi impossible de déterminer des critères précis qui permettraient d'apprécier le bien-fondé de la motivation de jeunes qui voudraient accomplir un service militaire.

Pour ces différentes raisons, nous vous invitons à soutenir la proposition de renvoi Wiederkehr afin que la commission puisse encore s'interroger de façon très approfondie sur la question du grave conflit de conscience.