Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2016-03-18

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité a traité la présente initiative du canton de Berne lors de sa séance du 17 février dernier. L'initiative a pour but de modifier la Constitution fédérale de façon à ce que les dépenses militaires de la Confédération s'élèvent à 1,2 pour cent au maximum du produit intérieur brut, et ce pendant dix ans.

Il convient de rappeler que le Conseil des Etats, conseil prioritaire, a décidé à l'unanimité de ne pas donner suite à cette initiative cantonale le 16 décembre dernier.

La majorité de la commission doute de l'applicabilité de l'initiative d'un point de vue budgétaire, sans compter que l'augmentation des dépenses militaires à hauteur de 1,2 pour cent du PIB serait déraisonnable. En effet, en prenant en considération le PIB pour l'année 2014, s'élevant à 640 milliards de francs, on obtiendrait avec cette proposition un budget de l'armée de l'ordre de 7,5 milliards de francs, en l'occurrence de 3 milliards de plus que les dépenses prévues dans le budget 2016 ou de 2,5 milliards de plus que le projet de développement de l'armée, sur lequel nous allons voter tout à l'heure. Forte de ce constat, la commission estime qu'une telle augmentation de budget ne pourrait se faire qu'au travers d'une hausse de la TVA ou en renonçant à un certain nombre de dépenses importantes touchant l'ensemble des tâches de la Confédération, pour respecter les exigences du frein aux dépenses.

Il est à relever que, formellement, le rapport entre les dépenses militaires et le PIB ne constitue pas l'instrument de mesure adéquat pour évaluer la sécurité. Dans le cadre de la Suisse, le ratio est petit, car le PIB de notre pays est bien plus élevé en comparaison avec les autres Etats.

Enfin, la majorité de la commission relève que les prochaines dépenses militaires seront comprises dans le développement de l'armée et qu'un engagement financier a d'ores et déjà été pris avec le plafond de dépenses de 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020.

Les défenseurs de la proposition de la minorité Salzmann considèrent, au contraire, que l'initiative est pertinente vu la situation aux frontières et les menaces actuelles. Ils jugent nécessaire que la Suisse accorde plus d'importance à l'armée et augmente son budget en le liant au PIB de façon fixe.

Par contre, vous l'avez compris, la majorité de la commission - la décision a été prise par 14 voix contre 8 et 0 abstention - ne souhaite pas donner suite à l'initiative cantonale bernoise.

Je vous invite donc à ne pas y donner suite.