Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Monsieur Gross, la loi sur le travail, le Parlement vient de la voter, le peuple, lui, l'a votée en novembre 1998. Nous sommes en train de la mettre en application. Et avant même la fin des travaux de mise en application de cette loi - on n'a pas achevé de la mettre en application puisqu'on a suspendu dans un certain nombre de secteurs son application et qu'on est en discussion sur les ordonnances -, vous voulez déjà une modification! Je crois que ce n'est pas possible.

Pour ma part, je suis prêt à accepter une modification lorsqu'on aura accumulé un certain nombre d'expériences avec cette loi, même si c'est dans un laps de temps très court, mais il faut au moins que la loi et les ordonnances soient pleinement en application avant de lancer une nouvelle modification. Si le Parlement, par le biais de la transmission d'une motion, demande la modification de la loi, eh bien, c'est sa volonté et nous précipiterons les étapes. Mais le faire de notre propre initiative, après qu'il y a eu décision du peuple, refus du premier projet, référendum contre la nouvelle loi, acceptation par le peuple, et qu'on nous a dit que cette loi, il ne faut même pas l'appliquer mais déjà la changer, c'est aller trop loin. Je ne suis pas d'accord. Il faut laisser un certain temps, même si cela est difficile. Si le Parlement transmet une motion nous ordonnant de modifier la loi, ce sera un signe très clair et nous le ferons encore plus rapidement, mais nous ne pouvons pas aller plus vite qu'une procédure démocratique ne le permet.