Bauer Philippe · Nationalrat · 2016-04-26

Wortprotokoll

Avec peut-être moins d'éloquence que le préopinant, j'aimerais rappeler les éléments suivants. Tout d'abord, il n'y a pas eu en commission, et il n'y aura pas ici, deux catégories de personnes: celles qui ne se soucient pas du bien des enfants et qui refusent d'entrer en matière et celles qui se soucient du bien des enfants et qui entrent en matière.

Nous en sommes tous convaincus, la commission l'était aussi, que ce qui compte, c'est effectivement le bien des enfants. Aujourd'hui, la seule question qui se pose est celle de savoir si le projet, prévoyant des devoirs et des obligations d'avis, est de nature à mieux protéger les enfants. Est-ce que ce projet est utile? Risque-t-il d'aller à fins contraires?

Je dois dire que les débats de ce jour n'ont, à mon avis, pas apporté beaucoup de réponses. Nous n'avons entendu personne, parmi les défenseurs de la proposition de la minorité Amherd, véritablement expliquer la corrélation qu'il peut y avoir entre les obligations d'annonce et le nombre de cas qui ont été détectés. Non, on parle de chiffres, qui sont lamentables, qui sont beaucoup trop élevés, mais on n'apporte pas de réponse expliquant le lien entre les obligations et le nombre de cas.

On n'a pas non plus réussi à expliquer si les cantons qui se sont dotés d'une législation sévère et contraignante sont mieux lotis que les autres ou si finalement les cantons qui connaissent une responsabilité peut-être plus individuelle de dénonciation ont des chiffres de maltraitance beaucoup plus ou beaucoup moins élevés. On n'en sait rien.

Ceci a aussi été dit: à l'article 314d, tel qu'il est proposé, il est question d'aviser l'autorité dans les cas où le bien de mineurs "semble menacé" et non pas lorsqu'il "est menacé". Il y a donc un devoir de dénonciation sur des sentiments et pas des faits. Mais comment voulez-vous qu'un certain nombre de personnes puissent satisfaire à ce devoir, alors qu'elles n'ont vraisemblablement ni les connaissances sociales, ni les connaissances du système pour le faire? Or, si les assistants sociaux, des personnes de l'Office des mineurs sont compétentes pour le faire et savent souvent faire la part des choses, qu'en est-il des "civils"?

Un entraîneur de football ou un professeur de musique a-t-il la qualité pour réaliser s'il y a véritablement une menace? cela dépendra-t-il simplement de son bon vouloir ou sera-ce en fonction, et c'est malheureusement ce que la pratique montre aussi, de ce que certains parents peu scrupuleux lui feront parvenir comme information directement ou indirectement pour, au bout du compte, inciter à ouvrir des procédures?

On a aussi parlé de responsabilité pour la personne qui ne satisferait pas à cette obligation de dénoncer. Mais pensez aussi à la responsabilité qui pèsera sur le représentant d'une oeuvre caritative qui dénoncera ou signalera un abus possible et qui, au bout du compte, deux ans après, réalisera qu'il ne s'était rien passé! Pendant ces deux ans, principe de prudence oblige, le parent soupçonné ne verra pas son enfant. Pensez aussi à la responsabilité qui sera de ce côté-là!

Une dernière chose, et cela a aussi été dit, il y a des cas où un enfant et ses parents, peut-être dans des situations difficiles, nouent des relations de confiance avec un certain nombre de personnes qui veulent les aider. Faut-il véritablement que ces personnes-là soient obligées de dénoncer, de signaler, avec là aussi le principe de prudence qui s'applique et les mesures qui seront prises par les autorités administratives?

Faute d'avoir eu des réponses satisfaisantes à toutes ces interrogations, je ne peux que vous inciter à suivre la majorité de la commission, à savoir à ne pas entrer en matière sur ce projet.