Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Comme l'a dit Mme Meyer Thérèse, depuis l'adoption de la réponse à son interpellation, le Conseil fédéral a été sollicité pour venir en aide aux exploitations ayant subi des pertes causées par le feu bactérien. En réponse à cette demande, le département a promulgué, le 22 janvier 2001, l'ordonnance du DFE sur les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application des mesures phytosanitaires officielles à l'intérieur du pays.

Entre 2000 et 2001, le feu bactérien s'est encore propagé. Il a fait une entrée en force en Suisse romande et au Tessin. Tous les cantons sont atteints, à l'exception d'un canton béni des dieux, le canton du Valais, vous n'en êtes pas surpris! Mais rien n'est sûr pour l'avenir; après tout, même les plus hautes montagnes ne nous protègent pas de certains dangers! La situation n'est pas alarmante, mais quand même pas agréable et pas satisfaisante. Les constatations que nous avons faites ne justifient cependant pas un changement dans la stratégie de lutte.

A la fin décembre 2001, une procédure de consultation dont l'échéance est à fin février 2002 a été lancée au sujet du projet d'ordonnance du département sur les végétaux interdits. Cette ordonnance vise à l'interdiction de produire, de mettre en circulation et d'importer des plantes ornementales particulièrement sensibles au feu bactérien. Il s'agit du cotoneaster; en particulier, le Cotoneaster salicifolius est très inquiétant. Les prises de position reçues à ce jour indiquent que les cantons et les milieux intéressés soutiennent dans [PAGE 243] une large mesure le projet. Donc, on devrait pouvoir aller dans ce sens. Les cantons ont passé à l'acte, comme vous l'avez dit, et ils ont interdit la plantation du Cotoneaster salicifolius. Mais il y a aussi les stranvaesia qui sont dangereux, raison pour laquelle on a interdit l'importation de cette autre plante.

Les choses en sont là. Une première analyse nous montre que nous irons dans le sens de l'interdiction, mais la décision n'est pas encore prise et nous pensons pouvoir enrayer la progression du mal, mais ça va prendre un certain temps si on ne veut pas recourir à des moyens qui ont des effets collatéraux mauvais.