Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

M. Zbinden pose une question qui est fondamentale dans cet Etat. La République "une et indivisible", qui a duré peu de temps et pour laquelle j'ai pas mal de sympathie parce qu'elle a permis les avancées ultérieures de la réforme de l'Etat suisse - et cela a été une condition préalable nécessaire à la création de l'Etat suisse moderne en 1848 -, avait un ministre de la culture. La seule période où l'on a eu un ministre de la culture en Suisse, c'était pendant les quelques années de la République "une et indivisible", mais cette République n'a pas plu à l'ensemble de la population et elle est rapidement tombée sous les coups de boutoir de l'opposition intérieure.

Aujourd'hui, on en est réduit, c'est vrai, à essayer de coordonner la politique en matière d'enseignement. On essaie de le faire par le biais d'un nouvel article constitutionnel sur l'enseignement, qui est en préparation et qui a pour objectif de régler essentiellement le niveau tertiaire. De là à dire qu'il n'y a pas de conception générale, je crois que c'est un peu exagéré. Il n'y a pas de conception générale qui est exprimée dans un document commun à la Confédération et aux cantons, et on peut le regretter, mais c'est l'ordre constitutionnel aussi qui nous impose cela, avec les responsabilités partagées entre les cantons et la Confédération; mais il y a quand même de fréquentes discussions avec les directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui aboutissent à la mise en place d'une certaine coordination.

J'interprète votre intervention comme une invitation à améliorer la coordination. Je ne peux pas vous promettre, malgré mon ambition - que l'on me reproche parfois -, d'imposer en Suisse une vision globale de l'enseignement, parce que je crois que ce ne serait pas conforme à l'ordre constitutionnel et que ça provoquerait une opposition féroce de la part des chefs des départements cantonaux de l'instruction publique, qui voient d'un mauvais oeil la Confédération outrepasser ses compétences.

Oui à la coordination, oui à un effort de coordination, mais non à une conception globale sans l'accord des cantons.