Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Comme président de la Commission des institutions politiques, je voudrais vous dire pourquoi la commission a proposé de traiter ce rapport sur le vote électronique en catégorie IV. La commission, à l'unanimité, a pris acte du rapport, et à la limite, c'est même en catégorie V qu'elle aurait pu vous proposer cet objet.

Il n'y a aucune décision à prendre sur ce rapport, il s'agit simplement d'en prendre acte. Les décisions concernant ce projet sont à prendre dans le cadre du projet de loi sur les droits politiques, qui d'ailleurs est agendé pour mardi matin de la semaine prochaine. Quant aux coûts avancés dans ce rapport, il s'agit de dépenses estimées et étalées sur une période de huit à dix ans. Les trois cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich se sont déclarés prêts à lancer des projets pilotes. Et au vu de l'avancement et des résultats de ces tests, les coûts pourront être affinés et les dépenses seront évidemment décidées annuellement dans le budget ordinaire. Je ne vois donc aucune raison de traiter ce rapport en catégorie III.

Je vous propose de rejeter la motion d'ordre Laubacher.