Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Exceptionnellement, ce n'est rien de révolutionnaire que je vous propose dans le cadre de l'initiative parlementaire 01.430. Mon initiative prévoit effectivement de lever simplement toute interdiction de travail frappant les requérants d'asile ou les admis provisoires à la condition qu'ils puissent justifier d'un contrat de travail correspondant aux normes de la branche.

Finalement, ce que je vous propose là, ce n'est que le retour à la situation antérieure qui prévalait sous l'empire de la loi du 1er janvier 1988 sur l'asile. Et depuis, heureusement, nous avons fait quelques expériences et surtout appris à réfléchir et à faire des constatations objectives. Je voudrais vous renvoyer à une étude - dont la presse s'est abondamment fait l'écho au début du mois de février 2002 - intitulée "Les demandeurs d'asile sur le marché du travail suisse. 1996-2000". Cette étude démontre clairement et de manière scientifique que l'attractivité de la place économique suisse n'est en réalité que pour très peu de chose dans l'afflux de requérants d'asile. On l'a d'ailleurs vu dans la pratique puisque ce sont effectivement des conflits graves et importants qui ont provoqué tout d'un coup des pics dans le cadre des demandes d'asile, et non pas l'attractivité économique de la Suisse. Cette étude constate que tout au plus la possibilité pour les requérants d'asile de travailler dans notre pays influence pour quelques centaines de cas par année la venue de requérants d'asile dans notre pays.

D'un autre côté, un problème sérieux se pose dans la mesure où l'absurdité, l'incohérence et l'hypocrisie se disputent la vedette. L'absurdité consiste à faire venir au noir pour les travaux d'agriculture ou les travaux de maraîchage des milliers de personnes en Suisse, sans aucun contrôle, qui parfois, qui trop souvent sont exploitées dans des conditions scandaleuses. De plus, on a des milliers d'autres personnes qui sont ici et qui pendant trois mois, si elles sont des requérants d'asile, ou six mois, si elles sont des admis provisoire, n'ont pas le droit de travailler; elles provoquent ainsi dans la population des réactions compréhensibles et donnent une impression d'oisiveté qui finalement dessert les uns et les autres, c'est-à-dire la population suisse et les requérants d'asile.

Nous sommes donc dans une situation totalement incohérente et l'hypocrisie remplace l'incohérence lorsque ceux qui n'ont de cesse de vitupérer les requérants d'asile dans ce pays, de viser l'étranger et de tenter de limiter l'immigration par des initiatives complètement arbitraires, sont en même temps ceux qui font venir dans ce pays des travailleurs au noir. Dans le cas particulier, s'il ne s'agit pas d'éminences du Parti de l'Union démocratique du centre, il s'agit au moins de personnes qui exercent en principe des responsabilités importantes et c'est à ce type de phénomène qu'il convient de mettre fin.

Ce que je vous propose ici, c'est une solution simple qui a le mérite du bon sens et du pragmatisme. On l'a vu, les conséquences sur l'afflux de requérants d'asile seraient pratiquement nulles. D'un autre côté, ces personnes, si elles le souhaitent et si elles ont trouvé un employeur disposé à leur fournir un contrat digne de ce nom dans le domaine où elles devront travailler, pourront couvrir les coûts sociaux et les coûts d'entretien qu'elles engendrent dans ce pays, au lieu de voir les coûts d'assistance les concernant augmenter de manière inutile. Elles pourront, le cas échéant, si leur requête aboutit finalement, déjà commencer une intégration de manière extrêmement positive. Et puis, surtout, on se trouve dans un domaine où il y a une sorte de concomitance entre les compétences que l'on peut présumer chez un certain nombre de requérants d'asile qui viennent souvent de pays où l'économie agricole joue un rôle essentiel, qui disposent des forces physiques nécessaires à ce travail, et notre besoin de main-d'oeuvre dans ce domaine. Bref, je crois que nous avons là une solution frappée au coin du bon sens et presque du bon goût, et je ne vois véritablement pas pourquoi on s'y opposerait sous des prétextes purement xénophobes.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à sortir des ornières idéologiques dans lesquelles on a trop souvent tendance à s'enfoncer dans ce domaine-là et à donner suite à mon initiative parlementaire, en suivant ainsi la forte minorité de la commission qui l'a soutenue.