Cramer Robert · Ständerat · 2016-05-31

Wortprotokoll

A vrai dire, je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais l'intervention de Monsieur Hösli semble être la manifestation d'une forme de malentendu dans la question que nous traitons.

De quoi s'agit-il? C'est extrêmement simple: tout d'abord, nous avons diminué la protection des sites d'importance nationale portés à l'inventaire fédéral en nous ralliant à la décision du Conseil national et en disant ainsi non seulement que, dans la pesée des intérêts, on doit tenir compte "en principe" des intérêts de la politique de l'énergie, mais qu'on doit même en tenir compte tout court. Le terme "en principe" - cette relativisation contenue dans le projet du Conseil fédéral - a donc disparu. La pesée des intérêts devient donc une norme absolue, puisqu'elle met tous les intérêts sur le même plan, ce qui n'était pas le cas dans le projet du Conseil fédéral.

Le tempérament apporté par notre commission est tout simple: lorsqu'on indique qu'il ne faut pas porter atteinte à l'"essence d'un site protégé", il ne s'agit pas d'une notion juridique si indéterminée que cela, et ce n'est pas le Tribunal fédéral qui, pour chaque cas, essayera de deviner quelle est l'essence du site protégé, de sa propre volonté et en vertu d'une appréciation juridictionnelle. Ce n'est pas ainsi que cela se passera. Pour chaque site protégé, il existe une fiche indiquant les raisons pour lesquelles le site est protégé. Il faudra donc voir dans chaque cas si l'installation que l'on veut construire dans ce site est compatible avec ce dernier ou si elle ne l'est pas.

Si un site est protégé en raison de la qualité des marais qui s'y trouvent et que l'on veut y installer une éolienne, cela ne posera strictement aucun problème puisque l'essence du site protégé est le marais. En revanche, si un site est protégé - et là je rejoins l'intervention de Monsieur Hösli - en raison de la beauté de son paysage et que l'on souhaite y implanter une éolienne, dans ce cas la question se posera de savoir si cette éolienne est susceptible de défigurer le paysage qui est l'essence même de la protection du site, ou si elle s'intègre dans ce paysage.

Monsieur Hösli a dit tout à l'heure que, dans des cas pareils, il faudrait probablement renoncer aux éoliennes - il parlait des zones touristiques. Ce que dit la commission, ce n'est rien d'autre que cela. Lisez les fiches de l'inventaire fédéral du patrimoine, lisez les normes pour lesquelles on a décidé de protéger le site. Vous verrez que, dans certains cas, l'installation qui produit de l'énergie renouvelable ne contrevient pas aux critères de protection. Dans d'autres cas, vous verrez qu'elle est incompatible avec de tels critères. On ne dit rien d'autre que cela; au fond, on énonce une évidence et on aide ceux qui devront appliquer la loi dans l'interprétation de la législation.