Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Il est question ici de la stabilité de la démocratie en Amérique latine qui, ici ou là, fait des progrès et, par ailleurs, peut amener à quelques interrogations.

Depuis une vingtaine d'années, des transformations importantes ont lieu en Amérique latine sur les plans économique, social et politique. La Suisse a contribué à la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit, entre autres par des programmes de coopération au développement, par son engagement en faveur de la protection des droits de l'homme et du règlement des conflits armés, ainsi que par sa participation à des programmes dans ces domaines dans le cadre de l'Organisation des Etats américains.

Concernant le Brésil, pays avec lequel la Suisse entretient un partenariat stratégique et des relations étroites et diverses, le Conseil fédéral suit de près les évolutions durant cette phase de suspension de la présidente et de processus de destitution. En revanche, et nous le disons clairement, la Suisse ne se positionne pas sur l'utilisation de mécanismes institutionnels prévus par l'ordre juridique d'un Etat tiers - il [PAGE 826] s'agit d'une règle générale qui ne s'applique pas seulement au cas du Brésil.

Le Conseil fédéral note que le processus de destitution en cours contre la présidente du Brésil est un mécanisme prévu par la Constitution brésilienne, qu'il a déjà été utilisé par le passé, et que le Tribunal suprême du Brésil s'est prononcé favorablement sur la validité du processus en cours en rejetant un recours du gouvernement. Le Conseil fédéral part du principe que l'Etat de droit et, donc, les garanties de procédure, seront respectés au Brésil et que la démocratie brésilienne aura la capacité de résoudre ses problèmes internes sans interruption de l'ordre constitutionnel.