Comte Raphaël · Ständerat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

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Bundesgesetz über die Krankenversicherung

Loi fédérale sur l'assurance-maladie

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Detailberatung - Discussion par article

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Titel und Ingress, Ziff. I, II, IIa, III

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

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Titre et préambule, ch. I, II, IIa, III

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

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Angenommen - Adopté

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Le président (Comte Raphaël, président): En vertu de l'article 77 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, le vote sur la clause d'urgence n'a lieu qu'une fois les divergences éliminées. Elle sera donc soumise au vote au Conseil national le 15 juin prochain. Notre conseil se prononcera le lendemain 16 juin. Par conséquent, le vote sur l'ensemble porte sur les chiffres I, II et IIa.

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