Rime Jean-François · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Monsieur Schelbert, concernant le référendum, vous n'avez pas de souci à vous faire; le président du Parti socialiste l'a promis et il a l'habitude de tenir ses promesses: il fera un référendum.

S'agissant de l'imposition partielle des dividendes, vous souvenez-vous qu'on a introduit cette clause, parce que dans l'ancien système, comme dans le système proposé d'ailleurs par Monsieur Jans, il y a clairement une double imposition des bénéfices pour les PME au travers de l'impôt sur le bénéfice et de celui sur le revenu personnel?