Grobet Christian · Nationalrat · 2000-03-09

Wortprotokoll

Vous nous avez indiqué, Monsieur le Président, dans le but d'abréger les discussions, que les objets que nous traitons actuellement ne sont plus d'actualité. S'ils ne sont plus d'actualité sur le plan formel en ce qui concerne l'AMI, je dirai pourtant qu'ils sont plus d'actualité que jamais. Preuve en est le résultat de la conférence de Seattle sur l'OMC et les réactions énormes qui ont déferlé à travers le monde face à cette conférence. Donc, cela vaut la peine de s'attarder quelques minutes sur la problématique qui est en cause, parce que si l'AMI, heureusement, a échoué, on sait que le problème va être repris.

Je crois, Monsieur Couchepin, que c'est un peu trop facile de dire qu'il n'y a rien sur la table actuellement à l'OMC, alors que vous savez que le cuisinier est tout de même en train de préparer quelque chose. Si on est tous d'accord sur le fait qu'il faut trouver un statut en ce qui concerne les investissements dans les pays en voie de développement, il s'agit tout de même de savoir de quel statut il s'agit. On ne peut pas accepter qu'il s'agisse de n'importe quel statut, ou d'un statut aussi désastreux que celui qui avait été prévu dans le cadre du projet avorté de l'AMI.

Tout à l'heure, vous avez fait allusion au colonialisme, qui a heureusement été supprimé sur le plan politique, en parlant de "colonialisme intellectuel". Vous n'avez toutefois pas fait allusion au véritable colonialisme, celui qui se pratique avec de plus en plus de virulence, à savoir le colonialisme économique auquel notre pays, malheureusement, contribue. C'est une réalité, avec ce fossé toujours grandissant entre les pays riches et les pays de plus en plus pauvres.

Par voie de conséquence, il est absolument indispensable que, dans les négociations futures, notre pays s'attache davantage, selon les intentions qu'il exprime, à respecter les problèmes environnementaux, les droits sociaux, les intérêts nationaux des pays d'accueil des investissements étrangers. Or, je constate, et cela résulte encore de la réponse du [PAGE 150] Conseil fédéral à ma motion, qu'il y a un double discours de la part du Conseil fédéral. Il affirme, d'une part, sa volonté de prendre en compte les intérêts des pays pauvres, mais en même temps, visiblement, il était prêt à accepter un accord particulièrement défavorable pour ces pays, et il proclame le principe de la non-discrimination de ceux-ci. Or, c'est précisément ce principe de non-discrimination qui permet le pillage de ces pays par un certain nombre de sociétés privées des pays riches.

Il s'agit de mettre en place un nouveau système économique qui permette de tenir compte des intérêts des pays en voie de développement. Il s'agit que les négociations futures se fassent dans la transparence. Et je persiste à dire, ne vous en déplaise, Monsieur le Conseiller fédéral, qu'en ce qui concerne la Suisse, l'absence de transparence était particulièrement flagrante. J'estime que ce n'est pas aux citoyens - du reste, nombre d'entre eux ne savent pas comment fonctionne Internet - d'utiliser ce mode de communication pour essayer de savoir ce qui se passe. La transparence, pour moi, c'est une information correcte de la part du Conseil fédéral, laquelle a été inexistante. Surtout, le Conseil fédéral s'est bien gardé de dire quelle a été la position concrète des négociateurs suisses dans le cadre des négociations de l'OCDE. C'est l'objet précisément de ma motion, parce que, entre les principes généraux, généreux, qu'il est toujours facile d'affirmer publiquement, et la réalité concrète des négociations, je suis convaincu qu'il y avait un fossé particulièrement important. Bien entendu, ma motion, aujourd'hui, est devenue sans objet puisqu'elle se rapporte à l'AMI. Par conséquent, je la retire. Mais tout ce que demande, c'est qu'à l'avenir, dans les négociations futures, le Conseil fédéral - j'espère que ce sera le cas avec l'arrivée de M. Couchepin au Conseil fédéral - fasse preuve d'une transparence réelle et indique quelle est la position de la Suisse sur les problèmes concrets qui se poseront lors des négociations. Je demande aussi que, dans le cadre des principes qu'elle a réaffirmés, la Suisse défende une position qui permette véritablement aux pays qui sont les moins développés de notre univers de pouvoir connaître un développement économique tout en trouvant, il est vrai, un régime raisonnable pour les investissements qui y sont effectués.