Favre Charles · Nationalrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Permettez-moi une considération. Mme Fässler a parlé tout à l'heure d'une idée neuve. J'ai été extrêmement étonné de cette déclaration, puisqu'il n'y a quasiment aucune séance de la Commission de l'économie et des redevances dans laquelle nous n'ayons à traiter une demande d'exonération de la TVA pour tel ou tel nouveau projet. En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, on veut tout demander à la fiscalité, à la fois le fait de remplir les caisses de l'Etat et celui d'inciter à réaliser tel ou tel nouveau projet.

Je crois qu'il faut savoir raison garder et considérer que si nous voulons soutenir les énergies renouvelables, nous avons des outils à disposition, je l'ai dit tout à l'heure, en particulier la loi sur les subventions. Pour une raison de transparence également, il me semble qu'il faut qu'on se limite à cet élément-là.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Rechsteiner-Basel.