Feller Olivier · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Nous sommes au coeur du compromis que la Commission de l'économie et des redevances souhaite proposer au Conseil des Etats, et le groupe libéral-radical soutient ce compromis s'agissant des déductions des dépenses de recherche et de développement.

Le premier volet de ce compromis, c'est que seules les dépenses de recherche et de développement consenties en Suisse pourront être déduites; donc, les dépenses consenties à l'étranger ne pourront pas être déduites. C'est du moins ce que propose la commission. Il s'agit pour le Conseil national d'un changement de position par rapport à celle adoptée lors de la session de printemps. Il y a sur ce point une unanimité au sein de la commission. [PAGE 857]

Le deuxième volet du compromis qu'il s'agit d'examiner a trait à la marge de manoeuvre qu'il faut laisser aux cantons. Le Conseil national avait décidé, lors de la session de printemps, en mars dernier, de laisser une marge de manoeuvre totale aux cantons: les déductions des dépenses de recherche et de développement peuvent être supérieures aux charges justifiées par l'usage commercial. C'est ce que voulait le Conseil national au mois de mars. Le Conseil des Etats, quant à lui, a souhaité plafonner cette déduction; ainsi, la déduction des dépenses de recherche et de développement ne peut correspondre qu'à 150 pour cent des charges justifiées par l'usage commercial. Ce plafonnement était donc voulu par le Conseil des Etats.

La minorité Müller Leo souhaite adhérer à la décision du Conseil des Etats. La majorité souhaite trouver un chemin, un juste milieu, entre la liberté totale donnée aux cantons et un plafonnement très strict, à 150 pour cent.

Ce juste milieu, c'est un plafonnement à 200 pour cent. En d'autres termes, les déductions des dépenses de recherche et de développement ne pourront correspondre qu'à 200 pour cent des charges justifiées par l'usage commercial. C'est donc vraiment le chemin intermédiaire entre une liberté totale et un plafonnement à 150 pour cent que vous propose la majorité de la commission.

Le groupe libéral-radical est sensible à ce souci de compromis, à ce juste milieu, à cette recherche de chemin, c'est pourquoi il vous recommande de soutenir la majorité de la commission.