Zisyadis Josef · Nationalrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Le phénomène du mobbing, ou du harcèlement au travail, n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c'est la perception que nous avons aujourd'hui de ce

phénomène, de ce type de maladie au travail. J'en vois trois raisons essentielles:

1. Il y a plus de désolidarisation et d'individualisme dans la société.

2. Les aspects d'organisation collective du travail ont changé. Dans les années cinquante, l'appartenance au mouvement syndical, au monde syndical, avait plus d'importance qu'aujourd'hui où les salariés sont inscrits en moins grand nombre dans un collectif de travail et pensent davantage leur défense sur un mode individuel.

3. Le travail lui-même est devenu central dans la vie de chacun non seulement parce que l'on passe beaucoup de temps au travail, mais aussi parce que la question de la qualité des relations humaines est devenue aussi importante que le motif salarial.

Mon initiative parlementaire a trois axes:

D'abord, nous devons développer une législation distincte de celle du harcèlement sexuel. Et je me suis hasardé à définir le mobbing comme "harcèlement par la dégradation délibérée des conditions de travail". Cette définition spécifie ce qu'est cette maladie et a pour but de lutter contre la banalisation de ce phénomène. Il faut, en effet, effectuer une distinction entre les conflits naturels qui existent toujours dès qu'on travaille en collectif et les agressions systématiques au travail. Par ailleurs, le mobbing n'est pas seulement vertical, mais aussi horizontal, entre employés.

Ensuite, il s'agit de créer les bases légales pour la prévention. Très souvent, on parle de mobbing lorsque la personne est déjà licenciée ou qu'elle a déjà donné son congé. On peut parler de l'affaire devant la justice, mais aucune mesure n'est prise lorsque la personne a encore son emploi. Certaines administrations cantonales qui ont déjà introduit des éléments de lutte contre le mobbing - je rappelle que les cantons de Genève et de Vaud sont des cantons pilotes dans ce domaine - insistent sur la prévention, sur la nécessité d'une base légale, d'une large prévention avant que le mal ait pris toute son ampleur.

Il faut prendre en considération le coût social du mobbing. Le professeur Kiener du SECO estime globalement à 8 milliards de francs par an, soit 2,3 pour cent du PIB, le coût du mobbing dans notre pays. Les différentes études publiées ces derniers temps devraient alerter aussi bien les milieux patronaux que syndicaux quant à l'ampleur du phénomène. Aujourd'hui, de grandes entreprises comme ABB ont pris la mesure du problème. Elles estiment que, sur le plan économique, il est profitable d'avoir des structures internes de lutte contre le mobbing.

Enfin, il s'agit de renforcer le caractère pénal du harcèlement au travail, car l'arsenal civil n'est pas suffisant dans son effet pédagogique. Ensuite, il n'y a pas de disposition légale qui permette d'introduire la nullité de la rupture du contrat de travail suite à des affaires de mobbing. Enfin, la sanction pénale est certes possible, mais par une procédure compliquée, aujourd'hui, que le justiciable doit effectuer de manière difficile.

En donnant suite à mon initiative parlementaire, vous permettrez que nous fassions quelques avancées dans le respect des droits de la personne au travail et dans la démocratisation de la vie économique.