Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Conformément au rapport de gestion du Conseil fédéral, l'objectif en ce qui concerne le développement de l'armée - je me concentrerai sur ce point abordé par votre rapporteur - consiste à assurer, tant du point de vue financier que de celui des ressources en personnel et en matériel, la mise en oeuvre du projet. Dans ce but, les planifications qui se rapportent à ce projet doivent être disponibles. Vous le savez, il y a eu du retard dans les délibérations parlementaires et la mise en oeuvre du projet a ainsi été repoussée au 1er janvier 2018. Mais les décisions politiques ont entre-temps été prises, le délai référendaire court encore jusqu'au 7 juillet et, de notre côté, pour donner suite aux décisions parlementaires, nous devons aller de l'avant et prendre certaines décisions.

On parle souvent de défis en la matière, or, c'est un défi fondamental qui nous est donné que celui d'effectuer en temps voulu le transfert du personnel professionnel de l'armée et du personnel de milice afin que, durant tout ce processus de transition, l'armée maintienne sa disponibilité et son efficacité. Il faut dire que nous devons planifier ce transfert, que le référendum aboutisse ou non. Nous devons être prêts et il ne serait pas acceptable que nous ayons du retard.

Il faut aussi - cela a été rappelé par Monsieur Jakob Büchler - absolument faire en sorte que l'équipement complet des formations soit réalisé d'ici la fin de la mise en oeuvre du développement de l'armée, soit au début des années 2020/21. Etant donné les incertitudes que vous connaissez et qui existent en matière de finances, notamment les différents programmes de stabilisation, ce point représente aussi un gros défi à relever.

Actuellement, on peut dire que le passage de "l'ancienne" à la "nouvelle" armée - et je mets les guillemets de rigueur - est réglé par les ordres de transition qui ont été pris.

En 2018, la nouvelle organisation de l'armée sera mise sur pied par une donnée d'ordre également interne, qui doit permettre d'assurer que les commandements subordonnés auront reçu leurs instructions à temps pour préparer leurs propres ordres dans la perspective des prestations à fournir à l'entrée en vigueur du projet. Cela est extrêmement important et l'on ne se rend pas compte de tout le travail en amont qu'il faut faire au niveau législatif, que ce soit les multiples ordonnances qui devront être adaptées, le défi supplémentaire que cet aspect juridique fonctionne, et la maîtrise des coûts.

Plusieurs intervenants ont abordé le projet d'une manière générale. Les remarques concernant le rapport de gestion du Conseil fédéral ont été abordées. Monsieur de Courten, j'ai pris note que plusieurs points ne vous satisfont pas, qu'il s'agira de suivre de près; nous y veillons déjà. Vous les avez énumérés, je n'y reviens pas. Nous aurons certainement l'occasion, lors de l'élaboration du rapport de gestion de l'année prochaine, de nous attarder plus longuement sur le sujet. Je note que vous avez mis le doigt là où cela fait mal, et nous allons travailler tout particulièrement sur le sujet.

Madame Fiala a aussi cité les points importants qui lui tiennent à coeur. Elle a noté que nous avions peut-être pris du retard. C'est vrai, il faut reconnaître que si on parle, par exemple, de la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+, du fait des négociations et des discussions avec les cantons, nous avons pris du retard. Nous devons rattraper ce retard. Les cantons ont aussi des difficultés financières. Toute la problématique du maintien de la valeur des projets Polycom va incessamment être présentée aux commissions. Le Conseil fédéral a pris ces décisions. Mais tout le reste doit encore venir et il subsiste de très nombreuses inconnues, tant sur la solidité des bases légales que sur l'aspect financier, qu'il s'agira de clarifier parce que tant la Confédération, dont vous connaissez la situation financière, que les cantons veulent exactement savoir où ils mettent les pieds avant d'aller de l'avant.

Monsieur Flach a aussi parlé d'une vision globale en matière de défense de la troisième dimension. Vous savez ce qu'il en est: nous allons nous pencher sur cet élément. Je pense qu'un terme manquait à son intervention: l'espace dynamique. Il ne suffit pas seulement de dire qu'on a besoin de ceci ou de cela. Il faut que l'ensemble fonctionne et soit dynamique au moment où les décisions sont prises, notamment sur le plan financier, ce qui ne sera pas une mince affaire.

J'aimerais encore aborder la question de l'amélioration du management des acquisitions. Sur ce point, il est incontestable que nous avons des faiblesses et qu'il faut y remédier. C'est un processus de longue haleine, car il y a des problèmes de ressources, non seulement financières, mais aussi en matière de capacités en personnel. Dans ce domaine, amener les projets à plus de maturité et mieux les présenter à la commission dès le départ nous permettra aussi de travailler plus sereinement. Dès que l'on travaille plus sereinement, que l'on est plus "cadré", on peut aussi mieux régler les aspects budgétaires et ceux relevant du programme d'armement.

J'aimerais encore aborder un point qui a été soulevé par Madame Glanzmann, à savoir le contrôle de sécurité relatif aux personnes ("Personensicherheitsprüfung").

Madame Glanzmann faisait allusion à la loi sur la sécurité de l'information, qui est à bout touchant. Le Conseil fédéral la traitera toutefois un petit peu plus tard que prévu, c'est-à-dire à la fin de l'année. Nous nous sommes rendu compte entre-temps que les ordonnances actuelles devraient nous permettre de mieux gérer les aspects de contrôle relatifs aux personnes. Mieux gérer ne veut pas dire les supprimer ou les diminuer drastiquement; cela veut dire mieux hiérarchiser ce que l'on veut en matière de contrôle et déterminer si l'on veut toujours garder la même quantité et le même type de contrôle des personnes. Il y a derrière cette réflexion des aspects de coûts. A cet égard, Madame Glanzmann a relevé que la sous-commission souhaitait vraiment maintenir des postes pérennes. Le Conseil fédéral mènera une réflexion sur ce point, mais de façon globale, de manière à avoir une vision d'ensemble et de pouvoir montrer au Parlement la direction que nous comptons suivre.

[VS]