Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2016-06-07

Wortprotokoll

Au nom de la sous-commission DFI de la Commission de gestion, j'ai choisi de vous parler de deux thèmes correspondant à deux objectifs du Département fédéral de l'intérieur pour 2015: la promotion de la santé et la prévention, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

En commission, Monsieur le conseiller fédéral Berset a évoqué trois des principaux dossiers ayant occupé le Conseil fédéral l'an passé: la prévention des maladies non transmissibles, la loi sur les produits du tabac et la loi sur les épidémies.

Le chef du Département fédéral de l'intérieur a commencé par rappeler que la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé avait été rejetée en 2012 en raison du frein aux dépenses, avant de souligner que la prévention était un élément essentiel du système de santé, puisque 80 pour cent des coûts étaient générés par les conséquences de maladies non transmissibles, dont le cancer. Cette part de 80 pour cent des coûts correspond à 24 milliards de francs par an à la charge de l'assurance de base, d'où la nécessité de promouvoir la prévention. Il y a deux mois, le Conseil fédéral a donc adopté la stratégie nationale "Prévention des maladies non transmissibles", auparavant approuvée à l'unanimité par les cantons. En cours de définition, les mesures seront adoptées au second semestre 2016.

La nouvelle loi sur les produits du tabac transmise au Parlement en 2015 vise à unifier les règles au plan national, soit à harmoniser à 18 ans l'âge d'accès aux produits du tabac, à limiter la publicité ciblée sur les jeunes et à interdire la publicité pour le tabac au cinéma. Dans ce domaine, nous pourrions même envisager d'aller plus loin. Vu ce qui se pratique en Europe en matière de publicité pour le tabac, nous restons très libéraux sur cette question.

Entrée en vigueur en début d'année, la loi sur les épidémies renforce le rôle de coordination et de surveillance de la Confédération, suite notamment aux épidémies de grippe aviaire et de grippe porcine. C'est aussi la base légale pour les stratégies nationales contre les résistances aux antibiotiques et la lutte contre les maladies nosocomiales, qui sont en train d'être mises en place. La très large utilisation d'antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire fait considérablement augmenter la résistance à ces produits: c'est donc un important enjeu de santé publique au plan mondial.

La stratégie nationale est notamment centrée sur l'utilisation rationnelle des antibiotiques ainsi que sur la recherche et le développement.

Quant aux maladies nosocomiales, ces infections qui s'attrapent en milieu hospitalier, elles concerneraient 70 000 personnes, dont un bon millier décéderaient chaque année. Estimant que la moitié des cas pourraient être évités, une stratégie axée sur la formation, la recherche, la gouvernance et le suivi de ces infections sera mise en place.

A titre personnel, j'estime que l'objectif de prévention n'est pas du tout atteint concernant le cancer du sein, puisqu'il n'existe toujours pas de programme national de dépistage, ce qui a pour conséquence qu'une partie des femmes en Suisse n'a toujours pas accès à des programmes de qualité pour le dépistage de ce cancer.

L'objectif de lutte contre la pauvreté, qui a été partiellement atteint, n'a pas donné lieu à des discussions en commission. Dans le rapport intitulé "Loi-cadre relative à l'aide sociale", publié en février 2015, trois variantes sur l'aménagement futur de l'aide sociale ont été présentées: loi-cadre sur l'aide sociale, concordat intercantonal ou statu quo. Le Conseil fédéral a opté pour la troisième variante et a renvoyé la balle aux cantons. Le Conseil fédéral a manqué l'occasion d'appliquer des solutions uniformes en matière de couverture des besoins vitaux afin de garantir une égalité des chances dans toute la Suisse aux personnes dans le besoin. La politique de lutte contre la pauvreté doit être une politique fédérale; des changements de paradigme devraient être mis en place si nous voulons vraiment lutter contre la pauvreté.