Comte Raphaël · Ständerat · 2016-06-07

Wortprotokoll

Art. 18-20

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Comme l'entrée en matière est acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.

[VS]

[VS]

Abschreibung - Classement

[VS]

Antrag des Bundesrates

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

[VS]

Angenommen - Adopté