Fournier Jean-René · Ständerat · 2016-06-07

Wortprotokoll

J'interviens après le brillant plaidoyer de Monsieur Föhn pour rappeler en tout cas deux objectifs avoués du projet de loi qui nous est soumis. Le premier - nous en avons abondamment parlé - consiste à destiner tous les gains de loterie à des fins d'utilité publique; le second est de mettre tous les opérateurs sur un pied d'égalité vis-à-vis de la loi.

Monsieur Föhn parle allègrement du monopole exagéré que l'on donnerait aux sociétés officielles. Toutefois, compte tenu des objectifs de la loi, on ne peut pas faire en sorte que les communautés de joueurs soient, elles, soustraites à toute obligation de transparence, de lutte contre les addictions, etc. et laisser ainsi se développer un système qui utilise les produits des loteries officielles pour vendre aux clients des espérances de gains largement supérieures à ce qu'ils peuvent obtenir en réalité, tout en encaissant des marges extrêmement intéressantes, qui sont soustraites à l'impôt et à l'utilisation ordinaire des gains de loteries à des fins d'intérêt public. Même si la propagande des communautés de joueurs est extrêmement bien faite, sur papier glacé, il n'en demeure pas moins que ces slogans sont toujours de la poudre de perlimpinpin et que, au final, c'est l'intérêt public qui est lésé dans ce type d'activités.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre la position de la commission.