Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-18

Wortprotokoll

Je vous prie au contraire de suivre la déclaration du Conseil fédéral et de rejeter la motion Keller, pour toute une série de raisons que nous avons expliquées longuement dans notre prise de position, mais que j'aimerais rappeler brièvement ici.

La première raison relève des compétences techniques. Où seraient-elles si ce n'est dans les écoles polytechniques? Ce sont les écoles polytechniques qui ont le plus grand capital de connaissances dans ce domaine. La volonté de maintenir le parc immobilier est manifeste. D'ailleurs, vous aurez l'occasion, avec le projet de loi dont vous êtes saisis, d'en discuter.

Nous avons, comme vous le savez, fait le choix de ne pas accroître la liberté des écoles polytechniques de disposer de leur parc immobilier. Nous avions même envisagé, au niveau de la procédure de consultation, de leur transférer la propriété de leur parc immobilier. Nous ne l'avons pas fait afin de garder un oeil dessus. Mais ce contrôle, c'est nous qui devons le garder avec vous, le Parlement.

Dans un Conseil des EPF pour lequel, si je me rappelle bien, nous n'aurons plus que cinq ou six personnes à choisir en tout - en tout, parce que, selon la loi, il y a les représentants des écoles, des instituts de recherche, etc. -, nous ne pouvons pas vous assurer qu'il y aura quelqu'un de l'administration. Cela est tout à fait contraire à l'esprit même de ce que nous envisageons pour le Conseil des EPF, c'est-à-dire un dialogue entre lui et l'administration.

Je dirai que notre pays souffre parfois de trop vouloir essayer de replacer les mêmes personnes ailleurs avec d'autres casquettes. Quelqu'un qui est dans l'administration est dans l'administration, il dialogue et il impose le respect des règles à ceux qui sont en dehors de l'administration. C'est comme ça que je conçois le bon fonctionnement du système. Depuis que je m'occupe de ce département, j'ai essayé, dans la plupart des cas, de veiller à ce que chaque organe ait une mission claire et que l'on cesse de mettre tout le monde dans le même cercle, sinon on en arrive à une situation où le politique est dépossédé de sa compétence d'imposer une vision politique et ensuite de sa tâche de surveillance.

Cessons de mélanger les fonctions, laissons l'administration préparer à votre intention des budgets, veiller à l'application des mandats de prestations et les contrôler, et ne mettons pas les représentants de l'administration dans les organes chargés de réaliser les mandats précités.

C'est donc une raison presque un peu "staatspolitisch" qui m'amène à trouver que cette motion doit être rejetée. Je peux vous assurer que le climat de collaboration avec l'équipe de M. Marchand est absolument excellent, et que l'autonomie que nous avons donnée aux écoles polytechniques fédérales est sous surveillance et que ce contrôle marche bien.

C'est la raison pour laquelle je m'en tiens à la prise de position et à la déclaration du Conseil fédéral, en vous donnant rendez-vous au débat sur la révision de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales.

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