Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2016-06-08

Wortprotokoll

L'article 26 traite de la sylviculture. A l'alinéa 1, le Conseil fédéral peut ordonner une exploitation plus intensive des forêts pour garantir l'approvisionnement économique du pays. A l'alinéa 2, le Conseil fédéral propose que les exploitations forestières cotisent à un fonds de compensation pour couvrir les coûts engendrés par une exploitation plus intensive des forêts. L'alinéa 3 vise une question de détail, à savoir que les contributions prévues ne devraient pas servir à financer l'administration de fonds.

En première lecture, notre conseil a décidé de biffer les alinéas 2 et 3. Le Conseil des Etats, tacitement, donc à l'unanimité, les a maintenus. Le débat est sensiblement le même, sur le fond, pour la sylviculture que pour l'agriculture à l'article 16. Le secteur du bois se porte mal et il faut éviter de charger encore ce secteur déjà en difficulté. L'autre camp réclame l'engagement de ce secteur comme des autres dans l'effort demandé à l'ensemble de l'économie pour créer les bases permettant d'affronter au mieux les situations de crise.

Par 14 voix contre 10 et 1 abstention, la commission a décidé d'adhérer à la décision du Conseil des Etats et donc de maintenir les alinéas 2 et 3 à l'article 26.