Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2016-06-09

Wortprotokoll

La formation, la recherche et l'innovation sont des éléments importants de la prospérité commune. La recherche est source de connaissances nouvelles espérées et parfois inattendues, et l'innovation est la clé pour un marché de pointe. Tout le monde en est certain, le groupe UDC aussi, soyez-en certaine, Madame Chevalley. Cependant, le groupe UDC n'est pas prêt à défavoriser les autres domaines au profit des hautes écoles, de la recherche et de l'innovation.

Dans le message FRI portant sur une période de quatre ans, on remarque rapidement que tous les domaines ont pour ligne directrice la continuité, avec un développement ciblé dans les quatre domaines suivants: la formation supérieure, la relève scientifique, la médecine humaine, l'activité d'innovation de l'économie privée. Le Conseil fédéral, qui tente de réaliser une planification financière équilibrée à long terme, a eu conscience de l'importance d'accorder au domaine FRI un encouragement particulier par un accroissement financier annuel de 2 pour cent, avec une modulation de progression de 1,5 pour cent par an pour les hautes écoles et de 2,9 pour cent par an pour la recherche, ce qui constitue encore une priorité et un soutien particulier. Les membres UDC de la commission n'ont pas voulu soutenir cet objectif, car nous visons une stabilisation des charges en exigeant, il est vrai, un effort considérable de la part de tous les départements et domaines. N'oublions pas, en outre, que ce domaine a déjà été favorisé lors de la législature passée.

Il ressort des débats de commission que notre groupe semble bien seul à considérer les charges importantes que le Conseil fédéral devra assumer ces prochaines années et qui, bien sûr, auront des répercussions sur les cantons. L'accroissement de la population, le ralentissement de l'économie sous l'effet du franc fort, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, etc., seront inévitablement suivis de dépenses importantes en termes d'infrastructures, de santé et de sécurité. Le groupe UDC jouera, dans cette histoire, le rôle du méchant parce qu'il voudra obstinément se tenir à une rigueur financière prévue pour gros temps.

La majorité des membres de la commission a, à notre avis, succombé au chant des sirènes que lui ont entonné les représentants des hautes écoles et des domaines de la recherche et de l'innovation. La preuve en est qu'ils se déclarent très satisfaits des conclusions de la commission. On le serait à moins! Je ne peux que regretter que la majorité de la commission veuille tant donner. Près d'un milliard de francs sur quatre ans, sans négociation, c'est leur servir sur un plateau ce qu'ils désirent. Les commissaires membres de la majorité sont-ils à ce point persuadés que le domaine FRI remédiera à tous les maux dont souffre la Suisse? Devant tant de bonté, le groupe UDC reste songeur et ne peut en aucun cas abonder dans ce sens.

Le groupe relève encore quelques détails. Même si certains contestent le fait que la Commission des finances vienne dicter ses chiffres dans la commission spécifique, avant même l'étude de l'objet, il faut admettre que cet indicateur se révèle utile.

Un moyen louable et incitatif proposé par le Conseil fédéral concerne le financement des cours préparatoires pour les examens fédéraux, qui peuvent être onéreux pour les bénéficiaires, eux-mêmes souvent, bien sûr, en mal d'argent. On peut espérer que le versement de ces sommes sera fait rapidement et sans volume de travail administratif excessif.

Les adaptations et les mises à jour des lois fédérales, en particulier la modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (projet 12), ont provoqué des discussions, par exemple sur la mesure du Conseil fédéral visant à augmenter les taxes d'études pour les étudiants étrangers. Le groupe UDC est en faveur de cette mesure, arguant que, même doublées, elles n'atteignent pas le montant de ce qui exigé dans les hautes écoles étrangères concurrentes.

Le groupe UDC entre en matière et vous prie d'accepter ses propositions de minorité.