AB 200349

Wortprotokoll

La majorité des membres de notre chambre est en passe de prendre une décision irresponsable pour l'avenir de notre pays. J'ai aujourd'hui l'impression de travailler dans un conseil où la majorité se plaît plus à suivre des logiques partisanes, des positions idéologiques, qu'à penser à l'avenir de notre pays, à ses forces centrales, à leur maintien et à leur développement, comme l'ont déjà rappelé Monsieur Wasserfallen et Madame Bulliard, rapporteurs de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Ceux-ci ont expliqué ce pour quoi la formation, ce pour quoi la recherche, ce pour quoi l'innovation sont particulièrement importantes pour notre pays. Je ne vais pas répéter leurs arguments, mais souligner que nous n'avons ni pétrole, ni minerais, ni d'autres richesses naturelles dans notre pays, si ce n'est peut-être une belle nature. Mais ce n'est pas uniquement grâce à une belle nature que l'on construit l'avenir de notre pays.

La force économique, sa prospérité, c'est tout d'abord la plus-value des emplois qui nous permettent d'être concurrentiels sur le plan international. Ils sont basés sur le savoir, un savoir qui est non seulement statique, mais également renouvelé en permanence. Un savoir qui est renouvelé en permanence implique d'avoir des lieux de recherche. Monsieur Amstutz a évoqué un exemple caricatural pour dire qu'il y avait de la recherche qui se faisait dans des domaines inutiles. J'aimerais lui rappeler qu'un de ses collègues nous a dit il y a quelque temps qu'il fallait faire de la recherche là où on était sûr d'obtenir des résultats. Si un parti dit qu'il faut faire de la recherche là où on est sûr d'obtenir des résultats, c'est qu'il n'a rien compris à l'idée de la recherche et il est donc malvenu de proposer aujourd'hui des coupes dans ce domaine.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture est composée de gens de toutes sensibilités politiques, du directeur de l'USAM - que l'on peut définitivement ne pas soupçonner d'extrémisme de gauche ou d'avoir le sens de la dilapidation de l'argent public -, au président de la CDIP - qui représente l'intérêt de tous les cantons -, en passant par d'autres personnes qui ont de grandes compétences. Il y a deux ans déjà, ces gens ont essayé d'établir un plan sérieux pour l'avenir de la recherche, de la formation et de l'innovation dans notre pays en mettant tout le monde autour d'une table, tous les groupes d'intérêts, de l'industrie au monde du travail, en passant par les milieux de la science et de la formation.

Ils ont défini des besoins supplémentaires; certains d'entre eux ont été adoptés par le Parlement, d'autres par le Conseil fédéral: des places d'études supplémentaires en médecine, un financement supplémentaire de la formation professionnelle supérieure, un encouragement de la relève et de la recherche dans le domaine de l'énergie. D'autres éléments ont également été relevés, où nous savons tous que nous avons un travail important à faire. Ce sont des choses que nous avons décidées, mais que nous n'avons pas financées, et c'est l'un des problèmes de ce projet du Conseil fédéral.

Les tâches supplémentaires, couplées à l'augmentation du nombre d'étudiants, cela signifie 3,9 pour cent de plus par année. Ce n'est pas une augmentation déraisonnable, cela revient juste à couvrir les coûts supplémentaires naturels qui découlent de l'augmentation de la population, ainsi que les tâches supplémentaires que nous avons données au monde de l'éducation et de la science au cours des dernières années.

Le Conseil fédéral a dit que nous étions un peu à l'étroit financièrement et a proposé, dans un premier temps, 3,2 pour cent de croissance annuelle. Ce que prévoyait donc le projet, à savoir de se serrer un peu la ceinture, était à peu près faisable. C'est sans doute la raison pour laquelle le président du Parti démocrate-chrétien, Monsieur Gerhard Pfister, a écrit il y a environ une semaine, en tant que président de l'Intergroupe parlementaire Formation, recherche et innovation, fondé par Science Industries, aux 200 membres du Conseil national, pour nous inciter à soutenir l'augmentation annuelle de 3,2 pour cent pour le renforcement de la recherche, de la formation et de l'innovation en Suisse. Les propos du président du PDC sont tout à fait raisonnables. Je souhaite évidemment que son groupe le suive aujourd'hui en ce sens.

Nous sommes dans un contexte de concurrence internationale, et nous avons face à nous des pays concurrents qui doublent, pour certains, leur budget pour la recherche et l'éducation. Que cela signifie-t-il? Cela signifie qu'en nous battant sur un demi pour cent de plus ou de moins, nous ergotons sur des montants qui sont petits, voire ridicules. En effet, même si les montants sont importants en francs, ils sont petits par rapport à d'autres gros montants dont nous discutons dans le domaine de la fiscalité, des subventionnements agricoles, de l'armée, etc. Ergoter sur les montants FRI, c'est laisser d'autres pays nous dépasser, et c'est - par un dol éventuel - faire en sorte que la situation de la Suisse s'affaiblisse progressivement.

Je vous donne un exemple pour expliquer pourquoi un taux de croissance de 3,2 pour cent, qui peut paraître élevé, n'est pas grand-chose. Mon exemple concerne le domaine de la formation professionnelle. Nous avons décidé de consacrer 100 millions de francs supplémentaires à la formation professionnelle supérieure. Cette décision, prise à une forte majorité, va sans aucun doute être suivie par le Conseil des Etats, car elle fait l'objet d'un large consensus. Pour financer la formation professionnelle supérieure, il faut en principe 100 millions de francs par année. La Confédération en paie une partie, et les 286 millions de francs que nous vous proposons d'ajouter dans le cadre des 3,2 pour cent couvrent tout juste ce montant supplémentaire pour les cantons. Tout [PAGE 954] montant en moins signifie que les cantons devront couper dans la formation professionnelle de base.

Nous sommes tous, à droite comme à gauche, à faire de beaux discours et à reconnaître que la formation professionnelle est essentielle pour notre pays. Mais il faut être conséquent. Ainsi, j'aimerais demander aux personnes qui tiennent ces propos et qui décideront aujourd'hui de réduire les montants en disant - à l'instar de Monsieur Tuena - qu'il n'y a pas de problème, qu'on fera mieux avec moins, de nous montrer comment on fait mieux avec moins dans l'armée ou dans l'agriculture. D'après Monsieur Tuena, si ce n'est pas possible, cela signifie que le seul domaine inefficace en Suisse, c'est la formation et la recherche. C'est sans doute la raison pour laquelle nous sommes au top sur le plan international dans ce domaine!

J'ai fait un petit calcul. Nous discutons actuellement de plus ou moins 1,4 milliard de francs dans la réforme de l'imposition des entreprises III. Si l'on prend 245 millions de francs, cela ne représente même pas 20 pour cent de la marge de manoeuvre de la RIE III que nous investissons dans la formation. Soyons sérieux! Nous discutons de plus ou moins 1,5 milliard de francs en matière d'imposition et nous ne sommes pas capables de prendre 20 pour cent de ce montant pour l'avenir de notre pays, pour l'éducation et la formation. Ce n'est pas sérieux!

Pour l'avenir de notre pays, je vous invite donc à suivre les propositions de la majorité de la commission et à dire que nous avons les moyens de payer plus, c'est-à-dire d'investir 3,2 pour cent de plus par année pour la formation, l'éducation et l'innovation.