Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-06-13

Wortprotokoll

La loi ne prévoit pas de surveillance généralisée des mosquées par les services de renseignement. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n'aurait le droit de surveiller une mosquée que si cette dernière présentait, en tant qu'institution, des liens concrets avec des activités terroristes ou d'extrémisme violent. Le SRC ne dispose donc pas des moyens financiers nécessaires à la surveillance généralisée des mosquées. Il n'a également pas d'experts se rendant dans les mosquées pour y écouter les prêches et les évaluer.

Cependant, le SRC traite les informations concrètes concernant des activités terroristes ou relevant de l'extrémisme violent, qui peuvent aussi concerner le milieu des mosquées. Il dispose à cet effet du personnel et de moyens financiers adéquats. Ces derniers mois, le Conseil fédéral a d'ailleurs de nouveau renforcé ces moyens pour tenir compte de l'accroissement de la menace. Parmi ce personnel, on compte également des collaborateurs maîtrisant l'arabe et le turc, ainsi que d'autres langues importantes pour analyser la menace. Ces collaborateurs ne se consacrent toutefois pas principalement à l'analyse des prêches tenus dans les mosquées, mais bien au traitement ciblé d'informations liées au terrorisme ou à l'extrémisme violent.

La nouvelle loi fédérale sur le renseignement est un instrument supplémentaire permettant d'améliorer l'efficacité du travail de renseignement. Le peuple votera sur cet objet le 25 septembre 2016.