Levrat Christian · Ständerat · 2016-06-13

Wortprotokoll

Je souhaite encore mettre en lumière les petits éléments suivants. Tout d'abord, et cela ressort particulièrement bien de l'argumentation de Monsieur Vonlanthen, la position de celles et ceux qui défendent la version du Conseil national est contradictoire. Soit vous considérez que la disposition est superflue, "überflüssig", soit vous considérez qu'elle constitue un corset. Mais elle n'est pas à la fois nulle, parce que de toute manière le Conseil fédéral agira comme nous lui suggérons de le faire, et trop restrictive. C'est véritablement l'un ou l'autre. S'agissant du corset, j'aimerais rappeler que s'il y a un corset, il vient de la Constitution et non pas du rappel par notre conseil du fait qu'il est parfois utile de respecter la Constitution.

Par ailleurs, l'essentiel du débat de la semaine dernière peut être résumé de la manière suivante: les conditions pour la ratification ne sont pas réunies aujourd'hui, et nous n'avons absolument aucune chance de gagner une campagne référendaire si nous devons dire à la population de faire confiance au Conseil fédéral, en indiquant qu'il ratifiera [PAGE 448] l'accord plus tard une fois que, par hasard, les conditions seront réunies. C'est une première historique, et je pense que c'est une première historique un peu dangereuse.

Enfin, la stabilisation et la garantie de la participation au programme-cadre de recherche Horizon 2020 passe par une solution à l'initiative "contre l'immigration de masse" elle-même et à sa mise en oeuvre, et non pas par un bricolage institutionnel visant uniquement à régler le problème immédiat auquel on est confronté. Si on veut rendre service à la recherche, on doit trouver une solution qui soit durable et qui permette d'envisager l'avenir avec l'Union européenne sur une base stabilisée. Cela passe par la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" qui soit compatible avec les Bilatérales.