Feller Olivier · Nationalrat · 2016-06-13

Wortprotokoll

La procédure d'élimination des divergences concernant le programme de la législature 2015-2019 est plus simple que la procédure ordinaire que nous connaissons pour les autres objets. Une Conférence de conciliation doit se réunir immédiatement après la première lecture du projet dans les deux chambres, et cette réunion a eu lieu le 9 juin dernier en début de journée. Le Conseil national a le choix entre l'acceptation de la proposition de la Conférence de conciliation et le rejet de cette proposition. Il n'a pas d'autres choix que cette alternative.

Concrètement, nous n'allons voter aujourd'hui que sur deux articles, compte tenu du fait que la procédure d'élimination des divergences est beaucoup plus simple. Le premier point sur lequel nous allons voter concerne l'article 2 mesure 4. Il s'agit d'une disposition qui porte sur le personnel de la Confédération. Le 7 juin dernier, le Conseil des Etats a souhaité compléter cette disposition en mentionnant que le Conseil fédéral doit "proposer des mesures permettant d'empêcher ou du moins d'endiguer la croissance des coûts en matière de personnel". Lors de la séance de la Conférence de conciliation, la majorité a décidé de vous proposer de soutenir la version du Conseil des Etats et donc de compléter l'article 2 mesure 4. Cette décision a été prise par 14 voix contre 10. Une minorité Wermuth vous propose de rejeter la proposition de la Conférence de conciliation.

La seconde disposition sur laquelle nous allons voter concerne l'article 10 mesure 39. Lors des débats au Conseil national le 26 avril dernier, nous avons décidé de biffer cette disposition. Elle concerne l'adoption du message relatif à la modification de la loi sur l'égalité. Le Conseil des Etats, lors des débats du 7 juin dernier, a opté pour une position différente de celle de notre conseil en décidant de maintenir la proposition contenue dans le projet du Conseil fédéral, à savoir l'adoption du message relatif à une modification de la loi sur l'égalité. La Conférence de conciliation vous propose, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, de suivre la version du Conseil des Etats et donc de maintenir dans le programme de la législature la mention relative à l'adoption du message concernant la modification de la loi sur l'égalité.

Voilà les deux votes qui auront lieu tout à l'heure. Ce sont les deux seuls votes qui pourront avoir lieu compte tenu de la procédure simplifiée en matière d'élimination des divergences qui s'applique au programme de la législature par rapport à la procédure ordinaire que nous connaissons.

Nous mettons donc un terme au traitement du programme de la législature qui nous a été présenté au début de cette année par le Conseil fédéral. Au nom de la commission, j'aimerais remercier Monsieur Schneider-Ammann, président de la Confédération; Monsieur Thurnherr, chancelier de la Confédération; l'administration fédérale, ainsi que les Services du Parlement pour le travail de qualité et exigeant qui a été fait. Merci d'avoir fourni ce travail dans un état d'esprit positif malgré le côté parfois un peu âpre et ingrat de la mission.