Levrat Christian · Ständerat · 2016-06-13

Wortprotokoll

Je suis désolé de vous occuper à ces heures tardives avec des sujets aussi arides et un ixième débat sur "too big to fail" alors que nous en avons déjà mené quelques-uns durant ces dernières années. Cela même si je me souviens précisément de l'origine de ces deux motions, parfois avec un sourire, puisqu'elles remontent à une conférence de presse quelque peu risquée que j'avais conduite à l'époque avec l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher et avec feu Monsieur Nicolas Hayek, le 11 septembre 2009, pour demander que des mesures soient prises. C'était l'époque où les grandes banques ne voulaient absolument rien entendre en matière de "too big to fail" et où le Conseil fédéral manquait d'enthousiasme.

C'est vous dire si je peux comprendre un certain scepticisme face aux promesses des banques qui sont faites aujourd'hui et si je ne suis pas certain que tout le monde ait véritablement pris la mesure des défis auxquels nous sommes confrontés dans cette question du "too big to fail". Mais enfin, force est de constater que des progrès ont été accomplis depuis cette époque et que, dans le domaine des fonds propres - pour séparer le domaine des fonds propres des questions structurelles - ceux qui nous accusaient d'exagérer lorsque nous parlions de 10 pour cent de fonds propres sont aujourd'hui contraints de reconnaître que, sous la forme de "bail-in bonds" et de "Kernkapital", nous en sommes pratiquement à ces valeurs et que l'ordre de grandeur de 10 pour cent est probablement l'objectif à atteindre. Je dois donc constater que des progrès importants ont été accomplis sur la question des fonds propres et que le moment est venu de prendre acte de ces progrès.

La question est beaucoup plus délicate sur le plan structurel. Le système de séparation des activités bancaires adopté par les Etats-Unis aurait été possible - c'est le modèle que propagent ces deux motions. La Suisse a choisi à l'époque de suivre une autre voie consistant en des plans de sauvetage des banques prévoyant pour Credit Suisse et UBS une séparation dans des sociétés juridiquement distinctes des activités pertinentes pour la Suisse. Il ne s'agit donc pas d'une séparation entre la banque d'investissement et la banque commerciale, mais d'une séparation ou d'un point de rupture possible entre les activités pour la Suisse et les activités globales.

Sur ce point, les banques, aussi bien UBS que Credit Suisse, ont beaucoup fait, mais ce n'est pas encore suffisant pour considérer que le risque systémique a disparu. Les autorités de surveillance du marché nous invitent à maintenir la pression sur ce point-là. Il s'agit notamment de préparer les mesures structurelles en cas de liquidation et de trouver une solution à l'interdépendance des sociétés suisses et des holdings en matière opérationnelle et financière. Les mesures structurelles en cas de liquidation et l'interdépendance opérationnelle et financière des sociétés filles suisses sur la "Sollbruchstelle" et les holdings globales sont donc des questions qui ne sont pas résolues.

Les deux motions dont nous nous occupons ont été déposées au stade préliminaire des discussions. A mon sens, elles ne sont plus vraiment utiles pour progresser. Je propose donc d'enregistrer les progrès réalisés, de faire un bilan et de noter que l'avoir tenu mène à un résultat relativement proche de ce qui est souhaité par ces motions.

En ce qui concerne les fonds propres et les éléments organisationnels, on est en train de séparer les activités systémiques pour la Suisse des autres activités globales. C'est donc la raison pour laquelle je ne défendrai pas ces motions.